1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS
Description: MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAIS DE TRANSFERT DU SM SIROM FLANDRE NORD ET DU SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES
Identifiant de la procédure: 4cbd8df1-21a9-4d64-b500-047e24ed9460
Identifiant interne: AO012025-SMFM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 365 avenue Newton BP 20072
Ville: Arques
Code postal: 62510
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DEPUIS LE SIROM FLANDRE NORD
Description: TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES DEPUIS LE SIROM FLANDRE NORD
Identifiant interne: AO022025-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 365 AVENUE ISAAC NEWTON
Ville: ARQUES
Code postal: 62510
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET DES ENCOMBRANTS DEPUIS LE SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES
Description: TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET DES ENCOMBRANTS DEPUIS LE SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES
Identifiant interne: AO022025-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 365 AVENUE ISAAC NEWTON
Ville: ARQUES
Code postal: 62510
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
Numéro d’enregistrement: 25620391000029
Département: Pas-de-Calais
Adresse postale: 365 Avenue Newton BP 20072
Ville: Arques
Code postal: 62510
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: KARINE DECHAMPS
Téléphone: 0321888941
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 78e6b476-a316-4ccb-a2ce-4e2c336a30ad - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 15:49:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179918-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025