2022-OJS10-17993-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Boulogne sur Mer

Adresse postale: rue Jacques Monod

Ville: Boulogne-sur-Mer

Code NUTS: FR France

Code postal: 62321

Pays: France

Point(s) de contact: Cellule marchés

Courriel: cellule-marches@ghtcotedopale.fr

Téléphone: +33 321993762

Fax: +33 321993003

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-boulogne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sY18xyMTkV

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sY18xyMTkV

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de prothèses tous types et DM implantables pour le compte du GHT Côte d'opale

Numéro de référence: AGP835

II.1.2.

Code CPV principal
33184000 Prothèses

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de prothèses tous types et DM implantables pour le compte du GHT Côte d'opale.

Le montant du marché sera calculé au vu des quantités annoncées au cahier des charges

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 225 lots

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33184000 Prothèses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de prothèses tous types et DM implantables pour le compte du GHT Côte d'opale.

Le montant du marché sera calculé au vu des quantités annoncées au cahier des charges

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité du dispositif / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Engagement en terme de développement durable / Pondération: 5

Coût - Nom: Coût / Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est souscrit pour une période de 12 mois à compter du 15 juin 2022, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à la dite-date.

Il est ensuite renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes supplémentaires de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est estimé selon les quantités indiquées à l'état des besoins

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1- lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels: Dc1,

2- Déclarations sur l'honneur prévues à l'article R.2143-3 al 1 du code de la commande publique (Dc1)

3- Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC 2), conformément à l'article R.2143-3 al 2 du code de la commande publique, complété et signé

4- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

5- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

6- extrait Kbis

7- Certificat d'assurance responsabilité civile

pour chacun des sous traitants le candidat devra joindre les éléments de candidature mentionnés ci dessus.

Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http : // minefe.gouv.fr et joints au dossier.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

le présent marché est lancé pour le compte des établissements suivants : - le Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer, Rue jacques Monod, 62321 Boulogne Sur Mer - le Centre Hospitalier de Calais, 1601 Bvd des justes, 62100 CALAIS - l'institut Départemental Albert Calmette, 2 route de Widehem - 62176 CAMIERS - il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum en valeur s'exécutant par conclusion de marchés subséquents à bons de commande Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur offre. A cet effet, les demandes sont déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. La réponse du pouvoir adjudicateur est alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel par application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L.551-13 du code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/01/2022