1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE, EXTINCTEURS, EXUTOIRES DE FUMEES, RIA, BAES ET COLONNES SECHES DU PATRIMOINE DE L'OPH 05.
Description: Ensemble des prestations nécessaires de contrôles et maintenance réglementaire des extincteurs, des alarmes incendie, de la détection incendie, des systèmes de désenfumage, des RIA (Robinets d'Incendie Armé), des BAES (Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité) et des colonnes sèches de l'ensemble des résidences de l'Office Public de l'Habitat des Hautes Alpes.
Identifiant de la procédure: 4900cbb6-0d90-47e5-bcb1-7ae77dd4dc57
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, ne doit pas entrer dans un cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR NORD
Description: Ensemble des prestations nécessaires de contrôles et maintenance réglementaire des extincteurs, des alarmes incendie, de la détection incendie, des systèmes de désenfumage, des RIA (Robinets d'Incendie Armé), des BAES (Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité) et des colonnes sèches de l'ensemble des résidences de l'Office Public de l'Habitat des Hautes Alpes sur le SECTEUR NORD
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description du critère de sélection: Le Pouvoir Adjudicateur procédera à la sélection des candidatures en prenant en compte les références ainsi que les moyens en personnel et matériel des candidats. Au titre des références fournies, la qualité des prestations constatées au cours des marchés antérieurs passés avec l'OPH 05 sera pris en compte.
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères d'attribution des offres
Description du critère de sélection: Le Pouvoir Adjudicateur procédera au classement des offres selon les critères ci-après, pondérés comme suit : - Prix des prestations : 70 %, répartis de la manière suivante : 40% pour la prestation forfaitaire annuelle et 30% pour les prestations suivant BPU. - Valeur technique : 30%, répartis de la manière suivante : 10% pour les moyens humains et matériels affectés au marché, 10% pour les références de prestations similaires, 10% pour la prise en compte d'une démarche sociale et environnementale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SECTEUR SUD
Description: Ensemble des prestations nécessaires de contrôles et maintenance réglementaire des extincteurs, des alarmes incendie, de la détection incendie, des systèmes de désenfumage, des RIA (Robinets d'Incendie Armé), des BAES (Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité) et des colonnes sèches de l'ensemble des résidences de l'Office Public de l'Habitat des Hautes Alpes sur le SECTEUR SUD
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères d'attribution des offres
Description du critère de sélection: Le Pouvoir Adjudicateur procédera au classement des offres selon les critères ci-après, pondérés comme suit : - Prix des prestations : 70 %, répartis de la manière suivante : 40% pour la prestation forfaitaire annuelle et 30% pour les prestations suivant BPU. - Valeur technique : 30%, répartis de la manière suivante : 10% pour les moyens humains et matériels affectés au marché, 10% pour les références de prestations similaires, 10% pour la prise en compte d'une démarche sociale et environnementale.
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description du critère de sélection: Le Pouvoir Adjudicateur procédera à la sélection des candidatures en prenant en compte les références ainsi que les moyens en personnel et matériel des candidats. Au titre des références fournies, la qualité des prestations constatées au cours des marchés antérieurs passés avec l'OPH 05 sera pris en compte.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
Numéro d’enregistrement: 44504689900016
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou CS 86004
Ville: Gap cedex
Code postal: 05003
Pays: France
Téléphone: 0492402727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 44d54cbd-6578-4db7-9e22-9c0e90af1218 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2024 10:06:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179998-2024
Numéro de publication au JO S: 61/2024
Date de publication: 26/03/2024