2024-OJS1-180-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de Côte d'or

Numéro national d'identification: 2210001800019

Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501

Ville: Dijon Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21035

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés

Courriel: dgsd.dcpv.sm@cotedor.fr

Téléphone: +33 380636917

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cotedor.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de maintenances, dépannages et vérifications réglementaires des systèmes de fermetures des sites du Conseil Départemental de la Côte-D'Or

II.1.2.

Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de maintenances, dépannages et vérifications réglementaires des systèmes de fermetures des sites du Conseil Départemental de la Côte-D'Or.Parc de 381 équipements

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sites de Dijon

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Lieu principal d'exécution: côte-D'Or

II.2.4.

Description des prestations

montant annuel maximum : 90 000 eur (T.T.C.) ; sans minimum

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

lot 1 : 189 équipements

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sites Est Côte-D'Or

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Lieu principal d'exécution: côte-D'Or

II.2.4.

Description des prestations

montant annuel maximum : 60 000 eur (T.T.C.) ; sans minimum

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

lot 2 : 103 équipements

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sites Ouest Côte-D'Or

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Lieu principal d'exécution: côte-D'Or

II.2.4.

Description des prestations

montant annuel maximum : 60 000 eur (T.T.C.) ; sans minimum

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

lot 3 : 89 équipements

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 118-369148

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

sites de DijonMontant annuel maximum : 90 000 eur (T.T.C.) ; sans minimum

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mtc multi-technique carvalho

Numéro national d'identification: 809760119

Adresse postale: 22 Grande Rue

Ville: Messigny-et-Vantoux

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21380

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 260 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

sites Est Côte-D'OrMontant annuel maximum : 60 000 eur (T.T.C.) ; sans minimum

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mtco multi-technique carvalho

Numéro national d'identification: 809760119

Adresse postale: 22 Grande Rue

Ville: Messigny-et-Vantoux

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21380

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

sites Ouest Côte-D'OrMontant annuel maximum : 60 000 eur (T.T.C.) ; sans minimum

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mtc multi-technique carvalho

Numéro national d'identification: 809760119

Adresse postale: 22 Grande Rue

Ville: Messigny-et-Vantoux

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21380

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 1223attribmaintfermetures ).La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024. Ils pourront être reconduits 3 fois sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.les montants indiqués aux Ii.1.7)Et V.2.4) (Valeur totale du marché) correspondent à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre. Lot 1 :Montant total du détail estimatif : 286 591,30 EUR (T.T.C.)Lot 2 : Montant total du détail estimatif : 280 380,10 EUR (T.T.C.)Lot 3 :Montant total du détail estimatif : 272 682,90 eur (T.T.C.)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr