180142-2020 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
OJ S 76/2020 17/04/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique hopitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75651
Pays: France
Point(s) de contact: Direction générale, cellule marché
Courriel: Ghps.marche@psl.aphp.fr
Téléphone: +33 142176182
Fax: +33 142176090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aphp.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=569013&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Unviersité
Numéro de référence: AP-HP.SU20-014
II.1.2.
Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Entretien et Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université — sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 47/83 boulevard de l'hôpital 75651 Paris Cedex 13.
II.2.4.
Description des prestations
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du site La Pitié Salpêtrière.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; à prix mixtes au sens de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien et Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du site Charles Foix
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: 7 avenue de la République 94205 Ivry-sur-Seine Cedex 5.
II.2.4.
Description des prestations
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs de désenfumage du site Charles Foix.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la commande publique; à prix mixtes au sens de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du KBIS (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret no2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: imprimé DC2.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: imprimé DC2. Certification APSAD F7, I7, I13 et la qualification qualibat 1552 pour l'intervention sur matériaux amiantés ou références équivalentes.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/06/2020 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Date limite de questions: 25.5.2020 à 16h00. Date limite des visites obligatoires: 2.6.2020 à 12h00. Délai de validité des offres: cent-quatre-vingt jours. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement par lot complété, accompagné de son annexe financière (DPGF et BPU), datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le Cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières, datés, signés électroniquement. L'Attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles quarante-cinq et quarante-huit de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants. Critère un: la valeur technique (noté sur dix points pondérée à soixante %): partagé en cinq éléments d'appréciation équivalents. Elément no un: les moyens techniques mis à disposition et les effectifs mobilisables par le soumissionnaire dans le cadre du marché (noté sur trois points). Elément no deux: un engagement sur les effectifs mobilisables durant les périodes de vacances scolaires (noté sur un point); Elément no trois: qualification des personnels (CV et qualifications des exécutants et encadrants) (noté sur deux points). Elément no quatre: les procédures de travail (fréquence de réunion avec la maîtrise d'ouvrage, délai de transmission des rapports...), de prévention des risques (amiante, légionelle, etc...), de respect de l'environnement et les qualifications éventuelles des effectifs sur matériaux type CMR (noté sur deux points). Elément no cinq: un exemple de rapport type de maintenance permettant d'apprécier les éléments de présentation et la compréhension du document par la maîtrise d'ouvrage (noté sur deux points). Critère deux: la valeur economique (noté sur dix points pondérée à quarante %), Le prix jugé au travers du prix global et forfaitaire de la proposition et au regard de la commande type annuel définie par le maître d'ouvrage. Les notes iront de un à dix. Dix étant la meilleure note.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 14459400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/04/2020