Informations complémentaires
Date limite de questions: 25.5.2020 à 16h00. Date limite des visites obligatoires: 2.6.2020 à 12h00. Délai de validité des offres: cent-quatre-vingt jours. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement par lot complété, accompagné de son annexe financière (DPGF et BPU), datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le Cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières, datés, signés électroniquement. L'Attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles quarante-cinq et quarante-huit de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants. Critère un: la valeur technique (noté sur dix points pondérée à soixante %): partagé en cinq éléments d'appréciation équivalents. Elément no un: les moyens techniques mis à disposition et les effectifs mobilisables par le soumissionnaire dans le cadre du marché (noté sur trois points). Elément no deux: un engagement sur les effectifs mobilisables durant les périodes de vacances scolaires (noté sur un point); Elément no trois: qualification des personnels (CV et qualifications des exécutants et encadrants) (noté sur deux points). Elément no quatre: les procédures de travail (fréquence de réunion avec la maîtrise d'ouvrage, délai de transmission des rapports...), de prévention des risques (amiante, légionelle, etc...), de respect de l'environnement et les qualifications éventuelles des effectifs sur matériaux type CMR (noté sur deux points). Elément no cinq: un exemple de rapport type de maintenance permettant d'apprécier les éléments de présentation et la compréhension du document par la maîtrise d'ouvrage (noté sur deux points). Critère deux: la valeur economique (noté sur dix points pondérée à quarante %), Le prix jugé au travers du prix global et forfaitaire de la proposition et au regard de la commande type annuel définie par le maître d'ouvrage. Les notes iront de un à dix. Dix étant la meilleure note.