180201-2023 - Mise en concurrenceFrance-La Courneuve: Tubage
OJ S 61/2023 27/03/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte des Réseaux d'energie C
Adresse postale: 75 rue Rateau Urbaparc 3 , bâtiment i3
Ville: La Courneuve Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93126
Pays: France
Courriel: Syndicat.mixte@smirec.fr
Téléphone: +33 148382002
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics-smirec.safetender.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-smirec.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-smirec.safetender.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics-smirec.safetender.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Production et distribution de chaleur
I.5.
Activité principale
Autre activité: Production et distribution de chaleur.

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
doublet geothermique au dogger a villetaneuse - lOT no1 - fourniture, stockage et transport de tubages en acier
II.1.2.
Code CPV principal
44164200 Tubage
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la consultation concerne le marché de travaux de forage et services aux puits associés divisés en 4 lots, portant sur la réalisation d'un nouveau doublet géothermique au Dogger destiné à alimenter le réseau de chaleur du SMIREC sur les communes de Pierrefitte-Sur-Seine, d'epinay-sur-seine & Villetaneuse. Les travaux de forage portent sur la réalisation de 2 puits orientés et inclinés ciblant le Dogger exploité en trou nu, dont les têtes de puits seront sur la même plateforme à Villetaneuse. Le marché est décomposé en 4 lots. Le Lot 1 et les Lots 2, 3 et 4 sont lancés séparément. La présente consultation concerne le Lot 1
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, stockage et transport de tubages en acier
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44164200 Tubage, 44164000 Gainage et tubage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, stockage et transport des Tubages en acier
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristique technique et qualité de la fourniture / Pondération / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de fabrication / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Provenance : stock / tube neufs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Lieu et condition de stockage intermédiaire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale et sociétale de l'offre / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix global et forfaitaire, apprécié au regard du montant figurant à l'acte d'engagement / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix unitaires, appréciés sur la base d'une commande fictive représentative des besoins estimatifs de l'entité adjudicatrice / Pondération: 5
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
filetage internal flush 9''5/8
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :Formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.Un formulaire Dc2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat. Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
la capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années. Attestation d'assurance RcLettre d'engagement à souscrire une assurance décennale en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots. Attestation de régularité fiscale ou attestation sur honneur
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations sur l'honneur de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché; Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain). Description détaillée de l'équipe technique mise en place pour l'exécution du marché avec rythme de travail envisagé et CV détaillés ;Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.Qualité des mesures de gestion environnementale proposées et des moyens de mise en oeuvre décrits. Preuve des certifications exigées (ou équivalent)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/08/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2023