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180431-2023 - Mise en concurrenceFrance-Scherwiller: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
OJ S 61/2023 27/03/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: smictom d'alsace Centrale
Nom officiel: smictom d'alsace Centrale
Numéro national d'identification: 25670296000012
Adresse postale: 2 rue des vosges bp 12
Ville: Scherwiller
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67750
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smictom-alsacecentrale.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qEE9gVYAFK
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qEE9gVYAFK
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qEE9gVYAFK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: smictom d'alsace centrale
Adresse postale: 2 rue des Vosges
Ville: Scherwiller
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67750
Pays: France
Point(s) de contact: Service marché
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smictom-alsacecentrale.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères
Autre type: Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collecte et traitement des ordures ménagères
Autre activité: Collecte et traitement des ordures ménagères
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de pièces pour véhicules poids lourds
Numéro de référence: 23FP-AC
II.1.2.
Code CPV principal
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités régissant les commandes pour la fourniture de pièces pour les véhicules poids lourds du SMICTOM d'alsace Centrale
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
2 rue des Vosges, Scherwiller 67750
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités régissant les commandes pour la fourniture de pièces pour les véhicules poids lourds du SMICTOM d'alsace Centrale
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date indiquée dans la lettre de notification du lot en question au 30/03/2025. Il sera renouvelable tacitement deux fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe les titulaires de sa décision 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00
Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00
Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue Paix 67000 Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2023
22/03/2023