2023-OJS61-180552-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cnavts de Paris

Numéro national d'identification: 18003503200010

Adresse postale: 110 avenue de Flandre

Ville: Paris Cedex 19

Code NUTS: FR France

Code postal: 75951

Pays: France

Point(s) de contact: Nathalie Mottier

Courriel: nathalie.mottier@cnav.fr

Téléphone: +33 155458962

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière à l'ensemble des organismes de la Branche Retraite de la Sécurité sociale

Numéro de référence: 2023-300-002

II.1.2.

Code CPV principal
98341000 Services d'hébergement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance,

-compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98341000 Services d'hébergement, 55110000 Services d'hébergement hôtelier, 98341100 Services de gestion de l'hébergement, 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: cnav (Paris et Tours), carsat, cgss et CSS

II.2.4.

Description des prestations

l'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des agents de la CNAV, des CARSAT, des CGSS et de la CSS. Les achats seront réalisés par voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance, -Compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme

d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction.toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 8 000 000 euros HT, soit 9 600 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché (reconductions comprises)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2023 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

la procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse relative à l'opération 2022-300-004. Cette dernière opération avait fait l'objet d'un avis publié au BOAMP et au JOUE no22-119132 - réf. JOUE : no2022/s 180-509782 du 19 septembre 2022.

Des tests sont prévus et définis dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations : 21 juin 2023.

Les prestations visant à connecter les systèmes d'information (Outil Notilus / Portail de réservation hôtelier) prendront effet à la date de notification du marché. A titre indicatif, le nombre annuel estimé de nuitées pour l'ensemble de la branche Retraite sur 2019 s'élève à 9 000 réservations et 17 000 nuitées. La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen

(Dume) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com),

avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature

électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4,

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure

de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/03/2023