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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER ENERGIES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets éoliens terrestres dans le département Maine-et-Loire (49)
Description: La société d'économie mixte Alter Energies recherche un prestataire pour l'accompagner sur toutes les étapes de développement d'un ou plusieurs projets éoliens. Le présent appel d'offres porte sur le choix d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour le développement de projets éoliens terrestres sur l'ensemble du territoire d'activité de la société d'économie mixte, le département de Maine-et-Loire (49)
Identifiant de la procédure: 96917f04-9c9f-4830-a84b-bec13cfdead5
Identifiant interne: AC2024-5251-07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets éoliens terrestres dans le département Maine-et-Loire (49)
Description: La société d'économie mixte Alter Energies recherche un prestataire pour l'accompagner sur toutes les étapes de développement d'un ou plusieurs projets éoliens. Le présent appel d'offres porte sur le choix d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour le développement de projets éoliens terrestres sur l'ensemble du territoire d'activité de la société d'économie mixte, le département de Maine-et-Loire (49)
Identifiant interne: AC2024-5251-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: ALTER ENERGIES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: INERSYS
Chef de file du soumissionnaire: INERSYS (GROUPE SYSCOM)
Offre:
Identifiant de l’offre: AC2024-5251-07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC2024-5251-07
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: ALTER ENERGIES
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INERSYS (GROUPE SYSCOM)
Numéro d’enregistrement: 78970266900019
Ville: Nivillac
Code postal: 56130
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0299908707
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 51990467600649
Adresse postale: 48C Bd Foch
Ville: Angers
Code postal: 49101 cedex 02
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 846b756f-c487-43c1-afbd-5883666c0326 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2024 13:15:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180639-2024
Numéro de publication au JO S: 61/2024
Date de publication: 26/03/2024