2018-OJS81-180807-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Perpignan

Adresse postale: Centre hospitalier de Perpignan — 20 avenue du Languedoc — BP 49954

Ville: Perpignan Cedex 9

Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon

Code postal: 66046

Pays: France

Courriel: serveco.marches@ch-perpignan.fr

Téléphone: +33 468616437

Fax: +33 468616480

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-perpignan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SYASijKIaR

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ch-perpignan.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Appel d'offres ouvert nº 09 PH 18 — fourniture d'ostéosynthèse et implant orthopédique

Numéro de référence: A.O. no09PH18 FOURNITURE OSTEOSYNTHESE

II.1.2.

Code CPV principal
33183300 Matériel d'ostéosynthèse

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La consultation se compose de 102 lots dont le détail figure dans le catalogue des besoins. Le marché porte sur les fourniture des établissements suivants: Centre hospitalier de Perpignan Centre hospitalier de Narbonne.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33183300 Matériel d'ostéosynthèse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon

II.2.4.

Description des prestations

La consultation se compose de 102 Lots numérotés de 1 à 102, tel que détaillé au Catalogue des besoins.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.12.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Cf. Article 7 du Règlement de la consultation.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. Article 7 du Règlement de la consultation.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. Article 7 du Règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2018 Heure locale: 16:45

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2018 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Pays: France

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/04/2018