2023-OJS61-180878-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de vienne

Numéro national d'identification: 21380544300016

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Ville: Vienne

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38200

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 474787886

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.vienne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: vienne Condrieu Agglomération : Service commande publique

Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc

Ville: Vienne

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38200

Pays: France

Courriel: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr

Téléphone: +33 474787886

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gestion Et Animation De Quatre Centres Sociaux Municipaux A Vienne

Numéro de référence: 23vie09

II.1.2.

Code CPV principal
85320000 Services sociaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° (services sociaux) du code de la commande publique.Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.La durée du contrat est de 4 ans.L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2027

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85320000 Services sociaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: territoire de la Ville de Vienne 38200 - vienne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

tranche ferme: Gestion et animation des quatre centres sociaux municipauxto no1: Animation sénior pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024to no2: Animation sénior pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025to no3: Animation sénior pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026to no4: Animation sénior pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la ville de Vienne et subventions de l'etat, le Département, Vienne Condrieu Agglomération, la Caf et recettes usagers et fondations diverses.Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La visite sur site est facultative.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le non allotissement est justifié par la nécessité pour la ville de rendre lisible et cohérente l'offre de services des quatre structures à l'échelle du territoire communal. Ainsi, une coordination des actions doit faciliter la mise en résonance des projets d'un quartier à l'autre et l'harmonisation des pratiques (tarification, communication, qualité et harmonisation des pratiques?). Aussi, la mutualisation des moyens techniques et financiers ne peut être possible qu'à cette condition

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/03/2023