2023-OJS61-180918-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf

Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202

Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 78102

Pays: France

Courriel: Pfc-paris-bap-ach-fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 139212417

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien des espaces extérieurs pour certaines entités soutenues par le gs idf (94, 75, 77, 93)

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

lot no 1 : Marché public relatif à l'entretien des espaces extérieurs pour certaines entités soutenues par le gs idf implantés dans le secteur Paris Nord. Lot no 2 : Marché public relatif à l'entretien des espaces extérieurs pour certaines entités soutenues par le gs idf implantés dans le secteur Paris Est . Lot no 3 : Marché public relatif à l'entretien des espaces extérieurs pour certaines entités soutenues par le gs idf implantés dans le secteur Paris Sud

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 580 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien des espaces extérieurs pour certaines entités soutenues par le gs idf implantés dans le secteur Paris Nord

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: paris Nord

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces extérieurs pour certaines entités soutenues par le gs idf implantés dans le secteur Paris Nord

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Critère social et environnemental / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien des espaces extérieurs pour certaines entités soutenues par le gs idf implantés dans le secteur Paris Est

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: paris Est

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces extérieurs pour certaines entités soutenues par le gs idf implantés dans le secteur Paris Est

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Critère social et environnemental / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien des espaces extérieurs pour certaines entités soutenues par le gs idf implantés dans le secteur Paris Sud

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces extérieurs pour certaines entités soutenues par le gs idf implantés dans le secteur Paris Sud

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Critère social et environnemental / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 239-688626

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 007 2023 012 00 00

Lot nº: 1

Intitulé:

entretien des espaces extérieurs pour certaines entités soutenues par le gs idf implantés dans le secteur Paris Nord

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: val D'Oise JARDINS

Adresse postale: 7 rue Falande

Ville: Bouqueval

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 95720

Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 007 2023 013 00 00

Lot nº: 2

Intitulé:

entretien des espaces extérieurs pour certaines entités soutenues par le gs idf implantés dans le secteur Paris Est

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: val D'Oise JARDINS

Adresse postale: 7 rue Falande

Ville: Bouqueval

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 95720

Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 007 2023 014 00 00

Lot nº: 3

Intitulé:

entretien des espaces extérieurs pour certaines entités soutenues par le gs idf implantés dans le secteur Paris Sud

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: val D'Oise JARDINS

Adresse postale: 7 rue Falande

Ville: Bouqueval

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 95720

Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud, F

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 182524267

Adresse internet: http://www.versailles.tribunaladministratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture région Ile de France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5 rue leblanc f

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial

Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin, F

Ville: Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: Sga@defense.gouv.fr

Téléphone: +33 988677294

Fax: +33 988678611

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/03/2023