1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES VOIES VERTES, DANS LES COLLEGES, LES PARCS ET LES ANNEXES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent l'entretien du patrimoine arboré le long des routes départementales et des voies vertes (notamment la véloroute du Doubs), dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine public et privé du département du Doubs. Elles portent sur de l'abattage d'arbres, du démontage d'arbres sur pied, de l'essouchage, de la taille, de l'haubannage, du débroussaillage, de l'enlèvement d'embâcles et sur l'établissement de diagnostics phytosanitaires
Identifiant de la procédure: b659fec8-aaa4-47df-be5e-9a742a9d8f72
Identifiant interne: 2024DRIT0023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77231400 Services d'inventaire forestier, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 096 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini par un maximum fixé à 1 096 000 euro(s) Ht. Le montant de l'offre retenue est indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DES VOIES VERTES, DANS LES COLLEGES, LES PARCS ET LES ANNEXES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent l'entretien du patrimoine arboré le long des routes départementales et des voies vertes (notamment la véloroute du Doubs), dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine public et privé du département du Doubs. Elles portent sur de l'abattage d'arbres, du démontage d'arbres sur pied, de l'essouchage, de la taille, de l'haubannage, du débroussaillage, de l'enlèvement d'embâcles et sur l'établissement de diagnostics phytosanitaires
Identifiant interne: S-PF-1534371
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77231400 Services d'inventaire forestier, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 587575-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: L'ARBRE EN TETE
Offre:
Identifiant de l’offre: L'ARBRE EN TETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 237 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025302296
Titre: Prestations D'Entretien Du Patrimoine Arbore Le Long Des Routes Departementales Et Des Voies Vertes, Dans Les Colleges, Les Parcs Et Les Annexes Du Domaine Public Et Prive Du Departement Du Doubs
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EA03E2C3-F3CB-90B4-80B7745121F2B18A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro d’enregistrement: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: BOUQUIN Christine
Téléphone: 0381258125
Télécopieur: 0381258101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: EA03E2EA-BADF-2CAD-961A6742B8FB0D28
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: L'ARBRE EN TETE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1534371-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue De Montchevriez
Ville: Peseux
Code postal: 25190
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0670489490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: eb5d558a-26a1-443e-ab34-58dbc1bbd3e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 11:26:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18097-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025