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180992-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rumilly: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
OJ S 61/2023 27/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Rumilly
Nom officiel: ville de Rumilly
Numéro national d'identification: 21740225400015
Adresse postale: hôtel de ville
Ville: Rumilly
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74150
Pays: France
Courriel: info@mairie-rumilly74.fr
Téléphone: +33 450646920
Fax: +33 450646921
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-rumilly74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mairie-rumilly74.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mairie-rumilly74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mairie-rumilly74.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exploitation et entretien du réseau des eaux pluviales
Numéro de référence: 23008acb00
II.1.2.
Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
réseau d'eaux pluviales de la commune de Rumilly 74150 - rumilly
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et organisationnelle / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le nombre de reconduction est fixé à 3 et la durée de reconduction de chaque période est de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- dc4,dc5, dc6, dc7 ou attestations fiscales et sociales et déclarations sur honneur et réferences et moyens, assurances, kbis, acte engagement, Bpu,Mémoire technique, ccap et cctp signés, dans une enveloppe avec cachet candidat no marché et mention ne pas ouvrir- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00
Date: 24/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2023 Heure locale: 14:00
Date: 25/04/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
mairie
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-rumilly74.fr -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: : Tribunal Administratif de Grenoble
Nom officiel: : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429006
Fax: +33 476518944
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: mairie de Rumilly : Mme Adeline Dufournet
Nom officiel: mairie de Rumilly : Mme Adeline Dufournet
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France
Courriel: adeline.dufournet@mairie-rumilly74.fr
Téléphone: +33 450646920
Fax: +33 450646921
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2023
22/03/2023