1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes pour la restauration de la continuité écologique au droit de 11 ouvrages de franchissement de cours d'eau par des routes départementales de la Seine-Maritime
Description: Le Département a en charge l'entretien de 5 860 km de routes et de leurs dépendances. Il gère l'ensemble de ce patrimoine dans le cadre de son Schéma Directeur Routier Départemental de façon à assurer une continuité du réseau et de son exploitation au bénéfice des usagers. En tant que gestionnaire d'infrastructures, le Département s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique volontariste d'aménagement et de gestion durable de son patrimoine, en mettant notamment en oeuvre de nouvelles démarches, des techniques innovantes de construction, d'exploitation et d'entretien, favorables à l'environnement. La diminution des impacts environnementaux constitue un axe directeur de cette politique, matérialisée au travers de la déclinaison locale de la convention d'engagement volontaire « route durable » signée le 6 janvier 2012 avec la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP). Ainsi, le Département a réalisé un diagnostic de ses 585 ouvrages de franchissement par des routes départementales au droit des cours d'eau. Plusieurs d'entre eux ont été identifiés comme constituant des obstacles à la continuité écologique. Ayant la volonté de remédier à cette situation, le Département s'est engagé dans son Plan Climat 76, adopté en 2023, à « assurer une continuité écologique des cours d'eau au niveau des routes départementales ». Cet engagement se traduit notamment par la réalisation de travaux pour une partie desquels il est nécessaire de réaliser des études au préalable. Le présent marché a pour objet de concevoir les aménagements, tels que prédéfinis par le Département, pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau au droit de 11 de ses ouvrages
Identifiant de la procédure: 32a9c08a-3146-4fa3-bfc3-82cdc8781c2d
Identifiant interne: 202410220940
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont décomposées en 7 tranches, une tranche ferme et six tranches optionnelles. La tranche ferme est divisée en 4 phases : Phase n°1 état des lieux et diagnostic Phase n°2 Restauration de la continuité écologique des ouvrages du groupe A Phase n°3 Restauration de la continuité écologique des ouvrages du groupe B Phase n°4 Restauration de la continuité écologique des ouvrages du groupe C Les dépôts de pli doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etudes pour la restauration de la continuité écologique au droit de 11 ouvrages de franchissement de cours d'eau par des routes départementales de la Seine-Maritime
Description: Le Département a en charge l'entretien de 5 860 km de routes et de leurs dépendances. Il gère l'ensemble de ce patrimoine dans le cadre de son Schéma Directeur Routier Départemental de façon à assurer une continuité du réseau et de son exploitation au bénéfice des usagers. En tant que gestionnaire d'infrastructures, le Département s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique volontariste d'aménagement et de gestion durable de son patrimoine, en mettant notamment en oeuvre de nouvelles démarches, des techniques innovantes de construction, d'exploitation et d'entretien, favorables à l'environnement. La diminution des impacts environnementaux constitue un axe directeur de cette politique, matérialisée au travers de la déclinaison locale de la convention d'engagement volontaire « route durable » signée le 6 janvier 2012 avec la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP). Ainsi, le Département a réalisé un diagnostic de ses 585 ouvrages de franchissement par des routes départementales au droit des cours d'eau. Plusieurs d'entre eux ont été identifiés comme constituant des obstacles à la continuité écologique. Ayant la volonté de remédier à cette situation, le Département s'est engagé dans son Plan Climat 76, adopté en 2023, à « assurer une continuité écologique des cours d'eau au niveau des routes départementales ». Cet engagement se traduit notamment par la réalisation de travaux pour une partie desquels il est nécessaire de réaliser des études au préalable. Le présent marché a pour objet de concevoir les aménagements, tels que prédéfinis par le Département, pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau au droit de 11 de ses ouvrages
Identifiant interne: S-PF-1581797
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Options:
Description des options: Les tranches optionnelles sont définies comme suit : Tranche optionnelle n°1 : jaugeage supplémentaire lors de la phase 1 Tranche optionnelle n°2 : complément de phase 2, modélisation hydraulique supplémentaire pour 1 seul ouvrage Tranche optionnelle n°3 : complément de phase 3, modélisation hydraulique supplémentaire pour 1 seul ouvrage Tranche optionnelle n°4 : complément de phase 4, modélisation hydraulique supplémentaire pour 1 seul ouvrage Tranche optionnelle n° 5 : restauration de la continuité écologique de l'ouvrage Sig601 Tranche optionnelle n° 6 : restauration de la continuité écologique de l'ouvrage Sig32 Le contrat ne prévoit aucune indemnité pour le titulaire en cas de retard ou de non affermissement d'une tranche optionnelle. L'éventuel affermissement des tranches optionnelles se fera par ordre de service délivré par la personne publique. La tranche optionnelle 1 peut être affermie pendant la phase 1. La tranche optionnelle 2 peut être affermie pendant la phase 2. La tranche optionnelle 3 peut être affermie pendant la phase 3. La tranche optionnelle 4 peut être affermie pendant la phase 4. La tranche optionnelle 5 peut être affermie au plus tôt pendant la phase 1 et au plus tard en phase 4. La tranche optionnelle 6 peut être affermie au plus tôt pendant la phase 1 et au plus tard en phase 4
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/02/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Rouen
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F097195C-DB9A-35EA-F7DD9963747B29BF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52865
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F0971985-A3BC-19F5-BE2925063EC4FAD9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2413acbb-3a23-4e1b-8b9b-ba1a1bb66919 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 14:30:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18106-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025