1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montivilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée du projet du Nouveau Quartier, à Montivilliers Choix de l'aménageur pour la réalisation du projet
Description: Le concessionnaire assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement. Situation du terrain : secteur compris entre le quartier de la Belle Etoile et les Hameaux de Réauté et de Fréville. Opération de 428 logements maximums sur une surface d'environ 15 hectares. La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 12 ans
Identifiant de la procédure: 1623e539-c7d5-4e67-b2d7-cf4f4aed9f08
Identifiant interne: 25S001
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Le présent avis est soumis à la directive 2014/23/Ue. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'Omc : Oui
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée du projet du Nouveau Quartier, à Montivilliers Choix de l'aménageur pour la réalisation du projet
Description: Le concessionnaire assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement. Situation du terrain : secteur compris entre le quartier de la Belle Etoile et les Hameaux de Réauté et de Fréville. Opération de 428 logements maximums sur une surface d'environ 15 hectares. La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 12 ans
Identifiant interne: T-PF-1576948
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/11/2025
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : La liste des justificatifs est détaillée dans le règlement de consultation Le candidat devra apporter la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toutes les questions d'ordre administratif et/ou technique doivent être posées sur la plateforme :www.mpe76.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C3125510-E7CD-70EB-7C43E2BD119F4755
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Montivilliers
Numéro d’enregistrement: 52327
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: Montivilliers
Code postal: 76290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DUBOST Jérôme
Téléphone: 0235302815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Toutes les questions d'ordre administratif et/ou technique doivent être posées sur la plateforme :www.mpe76.fr
Numéro d’enregistrement: C3125538-BC38-9481-7B1B940CB2915C02
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: Montivilliers
Code postal: 76290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235309631
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C3125549-A3FF-327A-84A4E193D1FA244D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 74fdb045-75c4-4cce-80bb-111d88551604 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 17:17:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18110-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025