1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat-cadre de MOE pour expertise et maintenance des voies ferrées du groupe EDF
Description: Les prestations sont relatives à l’ingénierie et à l’expertise ferroviaire nécessaires pour apporter appui et conseils à l’Agence Logistique Nationale d'EDF en charge de l’instruction des questions relevant de la problématique ferroviaire liée aux transports exceptionnels et de combustible nucléaire. Le marché est qualifié en marché de maîtrise d’oeuvre et donc de prestations intellectuelles. Il comprend en effet, des missions d’expertise, de diagnostic technique, de pilotage technique d’entreprises, de surveillance et de réception de travaux liés à des marchés de maintenance ferroviaire.
Identifiant de la procédure: 2926d38a-a79b-4733-a339-5852adcef911
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 770 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — AVIS005293 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur ? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat-cadre de MOE pour expertise et maintenance des voies ferrées du groupe EDF
Description: 1) Prestations de maîtrise d’œuvre pour la gestion des entreprises travaux: — expertises (inspections annuelles des VF, rédaction rapport inspection, préparation programme maintenance, chiffrage des coûts…); — pilotage et suivi (pilotage et suivi des entreprises travaux, organisation des tournées, communication opérationnelle, suivi de facturation…); — surveillance (actions de surveillance sur site…); — réceptions des travaux (organisation des tournées de réception, rédaction PV, contrôle facture…); — réunions MOE-MOAD; 2) Fortuits et disponibilité: demande d'intervention en cas d'urgence pour des fortuits sur site y compris la nuit et le WE; 3) Prestations d'appui ponctuelles au MOAD: appui opérationnel (expertises et études spécifiques…), conseil technique (rédaction CCTP…), organisation et animation formations sécurité sur site, assistance en réunion, rédaction de documents afférents.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options:
Description des options: Option de durée de 3 fois 12 mois, soit 36 mois au total. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Centre Nucléaire de Production d’Électricité site de St Leu d'Esserent
Ville: SAINT LEU d'Esserent
Code postal: 60340
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 770 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers
Organisation qui signe le contrat: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 31/12/2033
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 12/03/2033
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/12/2033
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYSTRA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 15/12/2033
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C4T2117240
Titre: Contrat de MOE expertise voies ferrées du groupe EDF
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 587223-2023
Organisation qui signe le contrat: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers
Numéro d’enregistrement: 552081317
Adresse postale: 253 Bd de Leeds
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59049
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Emmanuelle ERO
Téléphone: +33 672758135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYSTRA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 88008272200013
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 40 16 61 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 39215a15-0de2-42dc-a5de-d03dba3fcb46 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 15:42:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181156-2024
Numéro de publication au JO S: 61/2024
Date de publication: 26/03/2024