2022-OJS68-181163-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas d'yvetot

Adresse postale: 17 rue Carnot, CS 60185

Ville: Yvetot Cedex

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76195

Pays: France

Courriel: marches.publics@ccas-yvetot.fr

Téléphone: +33 235959140

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local

I.5.

Activité principale
Autre activité: Action sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse +" pour la construction du nouveau siège du CCAS d'yvetot

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie

II.2.4.

Description des prestations

se reporter au règlement de concours.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 960 015 euros HT pour la base

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

capacités techniques et professionnelles, compétences, références et moyens du candidat, appréciés au regard :

- de la qualité et pertinence par rapport au projet, des 3 références présentées en matière d'architecture,

- qualité des 3 références demandées pour illustrer les spécialités de bureaux d'études demandées dans la mission,

- de la composition de l'équipe, et des CV fournis

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

architecte inscrit à l'ordre des architectes

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

se reporter au règlement de concours

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 02/05/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/06/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

23500 euros HT pour chacun des candidats admis à concourir, sous condition de remise des prestations attendues tel que décrit dans le règlement de concours

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

se reporter au règlement de concours

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés
La composition du jury sera définie ultérieurement.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

modalités de remise des candidatures : transmission électronique dans les conditions prévues par le règlement de concours

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de ROUEN

Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de ROUEN

Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de ROUEN

Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/04/2022