Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Ordre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition et maintenance d'appareils respiratoires isolants
Numéro de référence: 2022536 a 2022538
II.1.2.
Code CPV principal 35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente publication a pour objet d'assurer la fourniture et la maintenance d'appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (A.R.I.C.O), ainsi que la maintenance et la fourniture de pièces détachées pour les Appareils Respiratoires Isolants à Circuits Fermé (A.R.I.C.F.) et à circuit ouverts à Autonomie Renforcée actuellement en service
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 16 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 Acquisition et maintenance d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (A.R.I.C.O)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
département du Nord
II.2.4.
Description des prestations
acquisition et maintenance d'appareils respiratoires isolants a circuit ouvert (A.R.I.C.O.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 Maintenance et fourniture de pièces détachées d'appareils respiratoires isolants à circuit fermés (A.R.I.C.F)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
département du Nord
II.2.4.
Description des prestations
maintenance et fourniture de pièces détachées d'appareils respiratoires isolants à circuit fermés (A.R.I.C.F)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 Maintenance et fourniture de pièces détachées d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert à autonomie renforcée
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
département du Nord
II.2.4.
Description des prestations
maintenance et fourniture de pièces détachées d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert à autonomie renforcée
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 180-508741
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022536
Lot nº: 1
Intitulé:
acquisition et maintenance d'appareils respiratoires isolants Lot no1 Acquisition et maintenance d'appareils respiratoire isolants à circuit ouvert (A.R.I.C.O)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: msa france sas
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022537
Lot nº: 2
Intitulé:
acquisition et maintenance d'appareils respiratoires isolants Lot 2 Maintenance et fourniture de pièces détachées d'appareils respiratoire isolants à circuit fermé (A.R.I.C.F)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: msa france sas
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022538
Lot nº: 3
Intitulé:
acquisition et maintenance d'appareils respiratoires isolants Lot 3 Maintenance et fourniture de pièces détachées d'appareils respiratoire isolants à circuit ouvert à autonomie renforcée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: msa france sas
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039