18137-2023 - RésultatsFrance-Lille: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
OJ S 8/2023 11/01/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis 59
Numéro national d'identification: 28590001500055
Adresse postale: 18 rue de Pas - cS 20068
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59028
Pays: France
Point(s) de contact: GACP-FCS
Courriel: Marches.public@sdis59.fr
Téléphone: +33 320957281
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition et maintenance d'appareils respiratoires isolants
Numéro de référence: 2022536 a 2022538
II.1.2.
Code CPV principal
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente publication a pour objet d'assurer la fourniture et la maintenance d'appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (A.R.I.C.O), ainsi que la maintenance et la fourniture de pièces détachées pour les Appareils Respiratoires Isolants à Circuits Fermé (A.R.I.C.F.) et à circuit ouverts à Autonomie Renforcée actuellement en service
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 16 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 Acquisition et maintenance d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (A.R.I.C.O)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: département du Nord
II.2.4.
Description des prestations
acquisition et maintenance d'appareils respiratoires isolants a circuit ouvert (A.R.I.C.O.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 Maintenance et fourniture de pièces détachées d'appareils respiratoires isolants à circuit fermés (A.R.I.C.F)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: département du Nord
II.2.4.
Description des prestations
maintenance et fourniture de pièces détachées d'appareils respiratoires isolants à circuit fermés (A.R.I.C.F)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 Maintenance et fourniture de pièces détachées d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert à autonomie renforcée
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: département du Nord
II.2.4.
Description des prestations
maintenance et fourniture de pièces détachées d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert à autonomie renforcée
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 180-508741
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022536
Lot nº: 1
Intitulé:
acquisition et maintenance d'appareils respiratoires isolants Lot no1 Acquisition et maintenance d'appareils respiratoire isolants à circuit ouvert (A.R.I.C.O)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: msa france sas
Adresse postale: zone Industrielle SUD
Ville: Châtillon-sur-Chalaronne
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01400
Pays: France
Adresse internet: http://www.MSAsafety.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022537
Lot nº: 2
Intitulé:
acquisition et maintenance d'appareils respiratoires isolants Lot 2 Maintenance et fourniture de pièces détachées d'appareils respiratoire isolants à circuit fermé (A.R.I.C.F)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: msa france sas
Adresse postale: zone Industrielle SUD
Ville: Châtillon-sur-Chalaronne
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01400
Pays: France
Adresse internet: http://www.MSAsafety.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022538
Lot nº: 3
Intitulé:
acquisition et maintenance d'appareils respiratoires isolants Lot 3 Maintenance et fourniture de pièces détachées d'appareils respiratoire isolants à circuit ouvert à autonomie renforcée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: msa france sas
Adresse postale: zone Industrielle SUD
Ville: Châtillon-sur-Chalaronne
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01400
Pays: France
Adresse internet: http://www.MSAsafety.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/01/2023