1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL A CANDIDATURES - Prestations de maîtrise d'oeuvre liées aux travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et d'alimentation de sites isolés sur l'ensemble du réseau public du territoire de la Guadeloupe.
Description: Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre dans les domaines cités. Les travaux d'électrification auxquels se rapportent ces prestations concernent entre autres : - les extensions au sens de l'article D342-2 du code de l'énergie - les renforcements de réseaux HTA / BT - la sécurisation de réseau BT - la dissimulation ou l'effacement de réseaux - le câblage TELECOM.
Identifiant de la procédure: 03be7b93-d299-496f-8cbc-916e6494678d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ENSEMBLE DU TERRITOIRE DEFINI SUR LES LOTS
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution s'effectuera sur l'ensemble des communes cités dans les documents du marché
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: L'ensemble des motifs sont déclinés dans les documents du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre sur les opérations de renforcement, de sécurisation et d'enfouissement sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe
Description: Eléments de mission en phase études: DIAG / AVP / PRO; éléments de mission en phase travaux : VISA, DET et AOR
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA GUADELOUPE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Ensemble des critères sont énumérés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Arrangement financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d'oeuvre sur les opérations d'extension basse tension à titre individuel, collectif ou en lotissement sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe
Description: Eléments de mission en phase études : DIAG, AVP, et PRO; éléments de mission en phase travaux : VISA, DET et AOR
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA GUADELOUPE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Arrangement financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maîtrise d'oeuvre sur les opérations d'éclairage public et d'alimentation de sites isolés
Description: Eléments de mission en phase études : DIAG, AVP, PRO; Eléments en phase travaux: VISA, DET et AOR
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE GUADELOUPE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments figurent dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Arrangement financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 20001075900013
Adresse postale: Impasse Guy Cornély - ZAC de Houelbourg Jarry
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590813822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Basse Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7e0b7192-4c52-44d7-a827-ed612cb06df7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 16:43:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181393-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025