2023-OJS61-181403-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: agence Nationale des Titres Sécurisés

Adresse postale: 18 rue Irénée Carré

Ville: Charleville Mézières

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Code postal: 08000

Pays: France

Courriel: Ants-marches@interieur.gouv.fr

Téléphone: +33 156545076

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ants.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

tierce maintenance applicative du systeme D'Immatriculation des vehicules et son decommissionnement progressif dans le cadre de sa refonte

Numéro de référence: 2022-0286

II.1.2.

Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché porte sur des prestations de tierce maintenance du Système d'immatriculation des Véhicules (Siv) historique dans le cadre de son décommissionnement progressif. Il constitue un accord-cadre monoattributaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 24 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant s'entend pour la totalité de la durée de l'accord-cadre reconductions incluses (soit trois ans et reconductible une fois pour une période de douze mois)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 18 758 588,82 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF21 Ardennes

II.2.4.

Description des prestations

les prestations du marché portent ainsi sur :- tierce Maintenance applicatif du SIV actuel. Durant la durée de l'accord-cadre, les évolutions du SIV actuel seront limitées aux seules évolutions réglementaires obligatoires ;- réalisation des développements permettant le décommissionnement progressif du SIV actuel en lien avec la trajectoire de la refonte ; - assistance à l'exploitation et aux mises en production du SIV actuel ;Le périmètre complet et détaillé des prestations est précisé dans le CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre,permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 077-210249

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0286

Intitulé:

tierce maintenance applicative du système D'Immatriculation des véhicules et son decommissionnement progressif dans le cadre de sa refonte

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sopra steria

Adresse postale: immeuble Latitude 1, rue Serpentines

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92400

Pays: France

Adresse internet: https://www.soprasteria.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 18 758 588,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Adresse internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Adresse internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Adresse internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/03/2023