2019-OJS76-181583-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy

Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036

Ville: Nancy Cedex

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54035

Pays: France

Courriel: MARCHES@grandnancy.eu

Téléphone: +33 383918365

Fax: +33 383918489

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandnancy.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Collecte et traitement de Déchets diffus spécifiques (DDS)

II.1.2.

Code CPV principal
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Les DDS regroupent les déchets présentant un risque pour l'environnement et qu'il convient de traiter dans des filières spécialisées. Les prestations sont décomposées en 4 lots afin de permettre à des établissements plus spécialisés de répondre sur un type de produit spécifique. Les prestations sont détaillées dans les CCTP.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

II.2.4.

Description des prestations

Montant annuel compris dans un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT, prestations décrites dans le CCTP.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale: filière de traitement proposé et véhicule de collecte «propre» / Pondération: 10.0

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 40.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

II.2.4.

Description des prestations

Montant annuel des recettes compris dans un minimum de 0 EUR HT et un maximum de 5 000 EUR HT, prestations décrites dans le CCTP.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale: filière de traitement proposé et véhicule de collecte «propre» / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 50.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

II.2.4.

Description des prestations

Montant annuel des recettes comprises dans un minimum de 4 000 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT, prestations décrites dans le CCTP.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale: filière de traitement proposé et véhicule de collecte «propre» / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 50.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

II.2.4.

Description des prestations

Montant annuel compris dans un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 5 000 EUR HT, prestations décrites dans le CCTP.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale: filière de traitement proposé et véhicule de collecte «propre» / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 50.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/18291

Lot nº: 1

Intitulé:

Collecte et traitement des produits spéciaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Chimirec Est

Adresse postale: ZI La Haie Sorette

Ville: Domjevin

Code NUTS: FR France

Code postal: 54450

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 320 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/18292

Lot nº: 2

Intitulé:

Collecte et traitement des huiles alimentaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valoprest

Adresse postale: 9 rue Descartes

Ville: Florange

Code NUTS: FR France

Code postal: 57190

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/18293

Lot nº: 3

Intitulé:

Collecte et traitement des batteries automobiles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GDE

Adresse postale: GDE, BP 5

Ville: Rocquancourt

Code NUTS: FR France

Code postal: 14540

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/18294

Lot nº: 4

Intitulé:

Collecte et traitement des huiles de vidange

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/03/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sevia

Adresse postale: 3285 route de Villey-Saint-Étienne

Ville: Toul

Code NUTS: FR France

Code postal: 54200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038

Ville: Nancy Cedex, CO nº 20038

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/