1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Panorama de Presse
Description: Le marché a pour objet : - la fourniture quotidienne d'un panorama de presse qui concerne l'activité institutionnelle du Sénat, composé d'articles de presse publiés sous format papier ou sur internet, et d'extraits audiovisuels et radiophoniques accompagnés d'un résumé ; - la fourniture, au fil de l'eau, de ces extraits audiovisuels et radiophoniques ; - la mise à disposition d'une plateforme de réalisation, de consultation et de diffusion de ce panorama de presse ; - la fourniture, à la demande, de scripts (comptes rendus intégraux) des propos tenus dans le cadre de certaines émissions à la radio et à la télévision, en lien avec l'activité du Sénat.
Identifiant de la procédure: 3c03c8d1-e576-4b7b-aea6-a5bac8d47829
Identifiant interne: SENAT-DCOM-2024-001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Panorama de Presse
Description: Le marché a pour objet : - la fourniture quotidienne d'un panorama de presse qui concerne l'activité institutionnelle du Sénat, composé d'articles de presse publiés sous format papier ou sur internet, et d'extraits audiovisuels et radiophoniques accompagnés d'un résumé ; - la fourniture, au fil de l'eau, de ces extraits audiovisuels et radiophoniques ; - la mise à disposition d'une plateforme de réalisation, de consultation et de diffusion de ce panorama de presse ; - la fourniture, à la demande, de scripts (comptes rendus intégraux) des propos tenus dans le cadre de certaines émissions à la radio et à la télévision, en lien avec l'activité du Sénat.
Identifiant interne: SENAT-DCOM-2024-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sénat - Palais du Luxembourg et dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2024
Date de fin de durée: 04/11/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 213 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur un accord cadre mono-attributaire à prix mixte, s'exécutant en partie par des prestations forfaitaires et en partie par l'émission de bons de commande, d'une durée d'un an à compter du 5 octobre 2024 (date prévisionnelle) reconductible trois fois par tacite reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - la lettre de candidature (DC1) dûment complétée, datée et signée. Le DC1 peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration du candidat ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui ci et désignera un mandataire. - la déclaration du candidat (DC2), dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration du candidat ; - si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 et L. 2141 7 à L. 2141 10 du code de la commande publique (cf. modèle en annexe).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années (2021 - 2022 - 2023) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l'année en cours, précises et vérifiables mentionnant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique pondéré à 70 %, apprécié au regard de 6 sous-critères : • Horaire de livraison du panorama de presse quotidien, délai de livraison des articles et des extraits audiovisuels et radiophoniques à compter de leur diffusion, délai de livraison des scripts : 10 % • Exhaustivité et qualité du corpus de sources du prestataire : 15 % • Qualité d'un panorama de presse type : 15 % • Qualité d'un script type : 5 % • Ergonomie, performance et pertinence des fonctionnalités de la plateforme de réalisation, de consultation et de diffusion de la revue de presse : 15 % • Méthodologie et qualité des moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation, procédures de contrôle qualité, assistance technique : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Date indicative
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Sénat
Organisation chargée des procédures de recours: Sénat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. r.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F75004 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : +33 144594646
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sénat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sénat
Organisation qui traite les offres: Sénat
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Département: Direction de la Communication
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Émilie Cathelineau - Direction de la Communication
Téléphone: 0142342894
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 840b39d2-03f2-4baf-96ad-edcfef46d219 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 17:43:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181589-2024
Numéro de publication au JO S: 61/2024
Date de publication: 26/03/2024