2023-OJS61-181806-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: agence Nationale des Titres Sécurisés

Adresse postale: 18 rue Irénée Carré

Ville: Charleville Mézières

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Code postal: 08000

Pays: France

Courriel: Ants-marches@interieur.gouv.fr

Téléphone: +33 156545076

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ants.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

tierce maintenance applicative de la solution pour la creation du point unique de communication france (spoc france- single point of contact france) conforme a la specification csn 36 9791

Numéro de référence: 2022-0293

II.1.2.

Code CPV principal
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, paramétrage, mise en oeuvre et tierce maintenance applicative d'une solution pour la création d'un point unique de communication France (SPOC France- single Point Of Contact France) conforme à la spécification CSN 36 9791. Il constitue un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.). Ce montant s'entend pour la totalité de la durée de l'accord-cadre reconductions incluses (soit un an et reconductible trois fois par période de douze mois)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 416 500,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF21 Ardennes

II.2.4.

Description des prestations

les prestations du marché sont décrites aux articles V à IX du CCTP

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre, permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 207-590255

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0293

Intitulé:

tierce maintenance applicative de la solution pour la création du point unique de communication france (spoc france- single point of contact france) conforme a la spécification csn 36 9791

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keynectis sa

Adresse postale: campus cyber, Tour Eria, 5 Rue Bellini

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 416 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr

Adresse internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr

Adresse internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr

Adresse internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/03/2023