181848-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Alençon: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 61/2023 27/03/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro national d'identification: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: ALENCON
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61003
Pays: France
Courriel: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: +33 233314545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition-amélioration de 15 logements à Alencon « rue de la Halle aux toiles »
Numéro de référence: 22s0066
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les travaux sont à réaliser en milieu inoccupé
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 431 117,97 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros oeuvre - Démolition - Carrelage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Gros oeuvre - Démolition - Carrelage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot 1 a été attribué avec la variante obligatoire 4 et les variantes facultatives 1 et 2
le lot 4 a été attribué avec la variante obligatoire 1 et la variante facultative 1
le lot 7 a été attribué avec la variante obligatoire 1
le lot 9 a été attribué avec la variante facultative 1
le lot 10 a été attribué avec les variantes obligatoires 1 et 2 et avec les variantes facultatives 1.2.3. et 4
---
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot 1 a été attribué avec la variante obligatoire 4 et les variantes facultatives 1 et 2
le lot 4 a été attribué avec la variante obligatoire 1 et la variante facultative 1
le lot 7 a été attribué avec la variante obligatoire 1
le lot 9 a été attribué avec la variante facultative 1
le lot 10 a été attribué avec les variantes obligatoires 1 et 2 et avec les variantes facultatives 1.2.3. et 4
---
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot 1 a été attribué avec la variante obligatoire 4 et les variantes facultatives 1 et 2
le lot 4 a été attribué avec la variante obligatoire 1 et la variante facultative 1
le lot 7 a été attribué avec la variante obligatoire 1
le lot 9 a été attribué avec la variante facultative 1
le lot 10 a été attribué avec les variantes obligatoires 1 et 2 et avec les variantes facultatives 1.2.3. et 4
---
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Serrurerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot 1 a été attribué avec la variante obligatoire 4 et les variantes facultatives 1 et 2
le lot 4 a été attribué avec la variante obligatoire 1 et la variante facultative 1
le lot 7 a été attribué avec la variante obligatoire 1
le lot 9 a été attribué avec la variante facultative 1
le lot 10 a été attribué avec les variantes obligatoires 1 et 2 et avec les variantes facultatives 1.2.3. et 4
---
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie - Chauffage
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie - Chauffage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot 1 a été attribué avec la variante obligatoire 4 et les variantes facultatives 1 et 2
le lot 4 a été attribué avec la variante obligatoire 1 et la variante facultative 1
le lot 7 a été attribué avec la variante obligatoire 1
le lot 9 a été attribué avec la variante facultative 1
le lot 10 a été attribué avec les variantes obligatoires 1 et 2 et avec les variantes facultatives 1.2.3. et 4
---
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ventilation
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Ventilation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot 1 a été attribué avec la variante obligatoire 4 et les variantes facultatives 1 et 2
le lot 4 a été attribué avec la variante obligatoire 1 et la variante facultative 1
le lot 7 a été attribué avec la variante obligatoire 1
le lot 9 a été attribué avec la variante facultative 1
le lot 10 a été attribué avec les variantes obligatoires 1 et 2 et avec les variantes facultatives 1.2.3. et 4
---
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricité
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Electricité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot 1 a été attribué avec la variante obligatoire 4 et les variantes facultatives 1 et 2
le lot 4 a été attribué avec la variante obligatoire 1 et la variante facultative 1
le lot 7 a été attribué avec la variante obligatoire 1
le lot 9 a été attribué avec la variante facultative 1
le lot 10 a été attribué avec les variantes obligatoires 1 et 2 et avec les variantes facultatives 1.2.3. et 4
---
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peintures intérieures - Sols souples
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Peintures intérieures - Sols souples
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot 1 a été attribué avec la variante obligatoire 4 et les variantes facultatives 1 et 2
le lot 4 a été attribué avec la variante obligatoire 1 et la variante facultative 1
le lot 7 a été attribué avec la variante obligatoire 1
le lot 9 a été attribué avec la variante facultative 1
le lot 10 a été attribué avec les variantes obligatoires 1 et 2 et avec les variantes facultatives 1.2.3. et 4
---
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Façades
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Façades
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot 1 a été attribué avec la variante obligatoire 4 et les variantes facultatives 1 et 2
le lot 4 a été attribué avec la variante obligatoire 1 et la variante facultative 1
le lot 7 a été attribué avec la variante obligatoire 1
le lot 9 a été attribué avec la variante facultative 1
le lot 10 a été attribué avec les variantes obligatoires 1 et 2 et avec les variantes facultatives 1.2.3. et 4
---
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Télédistribution
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232320 Lignes de télédistribution par câble
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Télédistribution
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot 1 a été attribué avec la variante obligatoire 4 et les variantes facultatives 1 et 2
le lot 4 a été attribué avec la variante obligatoire 1 et la variante facultative 1
le lot 7 a été attribué avec la variante obligatoire 1
le lot 9 a été attribué avec la variante facultative 1
le lot 10 a été attribué avec les variantes obligatoires 1 et 2 et avec les variantes facultatives 1.2.3. et 4
---
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Désamiantage
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Désamiantage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot 1 a été attribué avec la variante obligatoire 4 et les variantes facultatives 1 et 2
le lot 4 a été attribué avec la variante obligatoire 1 et la variante facultative 1
le lot 7 a été attribué avec la variante obligatoire 1
le lot 9 a été attribué avec la variante facultative 1
le lot 10 a été attribué avec les variantes obligatoires 1 et 2 et avec les variantes facultatives 1.2.3. et 4
---
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive nº 2014/24/Ue du Parlement européen et du
conseil pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication
préalable d'un avis de marché au Joue n'est pas obligatoire
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 1
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TOMASI
Adresse postale: GIBERVILLE
Ville: SEES
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61500
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 277 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 3
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS E2CI
Adresse postale: 12 BIS CHEMIN DU PATARAS
Ville: BARON SUR ODON
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14210
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 197 262,66 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 4
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ENTREPRISE MAILHES ET POTTIER
Adresse postale: 76 RUE LAZARRE CARNOT
Ville: DAMIGNY
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61250
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 374 232,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 6
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: K M S A METALLERIE
Adresse postale: 2 RUE MARCEL LE BOURGEOIS
Ville: L''AIGLE
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61300
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 56 407,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 7
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SOCIETE COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT
Adresse postale: 15 RUE LOUIS BREGUET
Ville: LE MANS
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 175 098,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 8
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SOCIETE COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT
Adresse postale: 15 RUE LOUIS BREGUET
Ville: LE MANS
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 29 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 9
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: HEN-ELEC
Adresse postale: 39 RUE DE VERDUN
Ville: ALENCON
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 114 926,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 10
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: GAGNEUX CHRISTIAN SARL
Adresse postale: 9 RUE MICHEL BRILLANT
Ville: GOUFFERN EN AUGE
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61200
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 104 539,59 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 11
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: GAGNEUX CHRISTIAN SARL
Adresse postale: 9 RUE MICHEL BRILLANT
Ville: GOUFFERN EN AUGE
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61200
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 54 385,02 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 12
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
23/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Lot déclaré sans suite pour infructuosité
Ville: X
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11111
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 13
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
17/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: OUEST AMIANTE
Adresse postale: 26 AVENUE DE THIES
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 47 666,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les lots 2.5 et 12 ont été déclarés sans suite.
---
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2023