181938-2023 - RésultatsFrance-Arras: Travaux d'étanchéification
OJ S 61/2023 27/03/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: PAS DE CALAIS HABITAT
Numéro national d'identification: 34407767200022
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Ville: ARRAS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Clarisse VARLEZ
Courriel: service.marches@pasdecalais-habitat.fr
Téléphone: +33 321626262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS RELANCE DES LOTS 66 à 70 et 72 - Etanchéité
II.1.2.
Code CPV principal
45261420 Travaux d'étanchéification
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS RELANCE DES LOTS 66 à 70 et 72 - Etanchéité
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 840 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etanchéité Artois Gohelle Hénin Carvin
Lot nº: 66
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Etanchéité Artois Gohelle Hénin Carvin
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et Mode Opératoire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Garantie du délai d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
LOT 66
IL S'AGIT D'UN MARCHE A BONS DE COMMANDE SANS MONTANT MINIMUM AVEC UN MONTANT MAXIMUM DE 1 125 000.00 € HT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etanchéité Béthune Bruay
Lot nº: 68
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Etanchéité Béthune Bruay
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et Mode Opératoire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Garantie du délai d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
LOT 68
IL S'AGIT D'UN MARCHE A BONS DE COMMANDE SANS MONTANT MINIMUM AVEC UN MONTANT MAXIMUM DE 1 000 000.00 € HT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etanchéité Côte d'Opale
Lot nº: 69
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Etanchéité Côte d'Opale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et Mode Opératoire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Garantie du délai d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
LOT 69
IL S'AGIT D'UN MARCHE A BONS DE COMMANDE SANS MONTANT MINIMUM AVEC UN MONTANT MAXIMUM DE 250 000.00 € HT
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etanchéité Arras
Lot nº: 72
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
Etanchéité Arras
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et Mode Opératoire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Garantie du délai d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
LOT 72
IL S'AGIT D'UN MARCHE A BONS DE COMMANDE SANS MONTANT MINIMUM AVEC UN MONTANT MAXIMUM DE 1 625 000.00 € HT

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 240-693043
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MC23-0126-66
Lot nº: 66
Intitulé:
Etanchéité Artois Gohelle Hénin Carvin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENTREPRISE AQUASTOP
Adresse postale: 23 RUE PAUL LANGEVIN
Ville: LEZENNES
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 450 000,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MC23-0126-68
Lot nº: 68
Intitulé:
Etanchéité Béthune Bruay
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENTREPRISE WI ETANCH
Adresse postale: 23 RUE DE GIVENCHY
Ville: IZEL LES HAMEAU
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62690
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 400 000,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MC23-0126-69
Lot nº: 69
Intitulé:
Etanchéité Côte d'Opale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENTREPRISE WI ETANCH
Adresse postale: 23 RUE DE GIVENCHY
Ville: IZEL LES HAMEAU
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62690
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 100 000,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MH23-0126-72
Lot nº: 72
Intitulé:
Etanchéité Arras
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENTREPRISE WI ETANCH
Adresse postale: 23 RUE DE GIVENCHY
Ville: IZEL LES HAMEAU
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62690
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 650 000,00 EUR
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 650 000,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer
UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les
offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique
est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le
règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent
valables jusqu'à leur expiration.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2023