181954-2023 - RésultatsFrance-Cherbourg-en-Cotentin: Robinets, vannes et dispositifs similaires
OJ S 61/2023 27/03/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500084
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de pièces de branchement pour réseaux d'eau potable
Numéro de référence: Dce-22-53
II.1.2.
Code CPV principal
42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre à bons de commandesles prestations ont pour objet la fourniture des matériels nécessaires à la réalisation des branchements d'abonnés depuis le réseau public de distribution d'eau potable jusqu'au point de comptage sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin.Ils sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pièces de prise en charge pour les branchements d'eau potable
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pièces de prise en charge pour les branchements d'eau potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire.Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de pièces de branchement et raccords pour l'eau potable
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pièces de branchement et raccords pour l'eau potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire.Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de manchons de piquage à bride pour l'eau potable
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons, 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de manchons de piquage à bride pour l'eau potable
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire.Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 239-690365
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K23036
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture de pièces de prise en charge pour les branchements d'eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: penet Plastiques
Adresse postale: 6 Rue De L Avenir
Ville: Carpiquet
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K23037
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture de pièces de branchement et raccords pour l'eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: penet Plastiques
Adresse postale: 6 Rue De L Avenir
Ville: Carpiquet
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K23038
Lot nº: 3
Intitulé:
fourniture de manchons de piquage à bride pour l'eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: penet Plastiques
Adresse postale: 6 Rue De L Avenir
Ville: Carpiquet
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2023