18196-2023 - Mise en concurrenceFrance-Angers: Services de transport routier
OJ S 8/2023 11/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Ville: Angers cedex 02
Code NUTS: FR France
Code postal: 49101
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le Directeur général
Courriel: marche@angers-loire-habitat.fr
Téléphone: +33 0241235757
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.angers-loire-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre à bon de commandes de déménagements pour relogements liés aux démolitions sur le patrimoine d'ALH 2023-2023_lot 02 insertion
II.1.2.
Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre à bon de commandes de déménagements pour relogements liés aux démolitions sur le patrimoine d'Angers Loire habitat 2023-2023_lot 02 insertion.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestation de déménagement (réservé à l'insertion)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Prestation de déménagement (réservé à l'insertion)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R2124-2, R 2161-2 à R2161.5, R
2162-1 à 2162- 6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours
par virement administratif. Prix unitaires.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres : Sur la plateforme
dématérialisée www.achatpublic.com
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l’attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Les attestations prévues aux articles L.1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- L’assurance responsabilité civile.
Modalité d’ouverture des offres : 10/02/2023 à 14h00 (date et heure prévisionnelles)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/01/2023