1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d’entretien pour une période de cinq ans de l’ensemble des installations techniques du Théâtre Royal du Parc – Rue de la Loi, 3 à 1000 Bruxelles
Description: Contrat d’entretien pour une période de cinq ans de l’ensemble des installations techniques du Théâtre Royal du Parc – Rue de la Loi, 3 à 1000 Bruxelles
Identifiant de la procédure: 3e91bb6e-f503-4a9d-9db8-69e9e807d1c1
Identifiant interne: OPP/2025/005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir la liste complète des motifs d'exclusion dans le cahier des charges OPP/2025/005
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPP/2025/005 - 1
Description: Contrat d’entretien pour une période de cinq ans de l’ensemble des installations techniques du Théâtre Royal du Parc – Rue de la Loi, 3 à 1000 Bruxelles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste doit comprendre au moins trois références dans le domaine d’activité entretien d’installations techniques de bâtiments d’utilité publique et d’un montant annuel minimum de 100.000,00 EUR hors TVA chacune.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les soumissionnaires doivent disposer au moins du personnel ayant les qualifications suivantes : • 1 responsable technique avec un diplôme de l’enseignement supérieur (ingénieur, bachelier ou gradué) dans une orientation technique • 2 techniciens en électricité avec attestations BA5 • 1 techniciens chaudières agréé de type G2 • 1 technicien chaudières agréé de type G1 • 1 technicien frigoriste catégorie 1 • 1 plombier diplômé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les soumissionnaires doivent disposer d’un système de GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) et indiquer de quelle façon il sera mis en œuvre lors de l’exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0207373429_5655
Département: Patrimoine Public
Adresse postale: Rue des Halles, 4
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22792964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9435781b-0115-4cb8-b0cf-f0c951a7cdf7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 182012-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025