2020-OJS77-182213-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental Haute-Vienne

Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112

Ville: Limoges Cedex 1

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87031

Pays: France

Courriel: marches-demat@haute-vienne.fr

Fax: +33 544001260

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cg87.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cg87.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Adresse postale: 11 rue François Chenieux, CS 83112

Ville: Limoges Cedex

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87031

Pays: France

Point(s) de contact: PAGT/DCP/service marchés publics

Courriel: marches-demat@haute-vienne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi

II.1.2.

Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi.

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Atelier de mobilisation et d'insertion sur Limoges

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Lieu principal d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

II.2.4.

Description des prestations

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 13 000 EUR HT, maximal 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Possibilité pour le département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Saint-Yrieix-la-Perche

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Lieu principal d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

II.2.4.

Description des prestations

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 15 000 EUR HT, maximal 17 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Possibilité pour le département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Saint-Léonard-de-Noblat

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Lieu principal d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

II.2.4.

Description des prestations

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 15 000 EUR HT, maximal 17 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Possibilité pour le département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Bellac

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Lieu principal d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

II.2.4.

Description des prestations

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 15 000 EUR HT, maximal 17 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Possibilité pour le département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Châlus

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 15 000 EUR HT, maximal 17 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Possibilité pour le département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mobilisation et accompagnement pré-socioprofessionnels

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 127 000 EUR HT, maximal 135 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Possibilité pour le département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mobilisation sociolinguistique et développement des savoirs de base

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 110 000 EUR HT, maximal 115 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Possibilité pour le département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestation de mobilisation psychosociale des publics précaires

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 84 000 EUR HT, maximal 89 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Possibilité pour le département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2020 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://cg87.e-marchespublics.com

Aussi, aucun DCE ne sera adressé par mail ou sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;

— référé contractuel: au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché;

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/04/2020