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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux du groupe hospitalier universitaire APHP Sorbonne Université
Description: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux du groupe hospitalier universitaire APHP Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: b7f15315-3f17-4bd6-a165-d50fd9311f42
Identifiant interne: APHPSU24-014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots 1,2,3,4 et 5 du présent marché. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion, l'acheteur a mis en place un dispositif d'accompagnement mis en œuvre par : Ensemble Paris Emploi Compétences 18, rue Goubet 75019 Paris Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de certains bâtiments de l'hôpital La Roche Guyon
Description: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de certains bâtiments de l'hôpital La Roche Guyon
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date limite des visites obligatoires : 29/04/2024 à 12h00 Date limite des questions : 30/04/2024 à 12h00
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 100 points et pondéré à 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable noté sur 100 points et pondéré à 5%
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 100 points et pondéré à 50%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de certains bâtiments de l'hôpital Armand Trousseau
Description: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de certains bâtiments de l'hôpital Armand Trousseau
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date limite des visites obligatoires : 29/04/2024 à 12h00 Date limite des questions : 30/04/2024 à 12h00
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 100 points et pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable noté sur 100 points et pondéré à 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 100 points et pondéré à 45%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de certains bâtiments du secteur Pitié
Description: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de certains bâtiments du secteur Pitié
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date limite des visites obligatoires : 29/04/2024 à 12h00 Date limite de question : 30/04/2024 à 12h00
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 100 et pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable noté sur 100 points et pondéré à 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 100 points : 45%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de l'hôpital Charles Foix
Description: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de l'hôpital Charles Foix
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date limite des visites obligatoires : 29/04/2024 à 12h00 Date limite des questions : 30/04/2024 à 12h00
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références similaires dans le domaine hospitalier dans le cadre du présent marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 100 points et pondéré à 45%
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 100 points et pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable noté sur 100 points et pondéré à 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage de certains bâtiments de l'hôpital Saint Antoine
Description: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage de certains bâtiments de l'hôpital Saint Antoine
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 100 points et pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable noté sur 100 points et pondéré à 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 45%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de certains bâtiments du secteur Salpêtrière
Description: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de certains bâtiments du secteur Salpêtrière
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date limite des visites obligatoires : 29/04/2024 à 12h00 Date limite des questions : 30/04/2024 à 12h00
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 100 points et pondéré à 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable noté sur 100 points et pondéré à 5%
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 100 points et pondéré à 50%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594000
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université Hôpital Pitié Salpêtrière 47/83 boulevard de l'hôpital
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction générale, cellule marché
Téléphone: +33 142176182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d9f9127-98ff-48c1-abc4-47a5dae62f00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 11:50:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182215-2024
Numéro de publication au JO S: 62/2024
Date de publication: 27/03/2024