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18247-2023 - Mise en concurrenceFrance-Annecy: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 8/2023 11/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: HALPADES
Nom officiel: HALPADES
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Courriel: llafrasse@prestades.com
Téléphone: +33 450100002
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.halpades.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_910322.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://halpades.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://halpades.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM
Autre type: SA D'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MISSION MAITRISE D'OeUVRE BASE+EXE+OPC - REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 48 LOGEMENTS RESIDENCE AUTONOMIE P. AGEES ET 12 LOGEMENTS HABITAT INCLUSIF P. HANDICAPEES A CLUSES (74300)
Numéro de référence: 0000/CTR
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
MISSION MAITRISE D'OeUVRE BASE+EXE+OPC - REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 48 LOGEMENTS RESIDENCE AUTONOMIE P. AGEES ET 12 LOGEMENTS HABITAT INCLUSIF P. HANDICAPEES A CLUSES (74300)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
CLUSES (74300)
II.2.4.
Description des prestations
MISSION MAITRISE D'OeUVRE BASE+EXE+OPC - REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 48 LOGEMENTS RESIDENCE AUTONOMIE P. AGEES ET 12 LOGEMENTS HABITAT INCLUSIF P. HANDICAPEES A CLUSES (74300)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2023 Heure locale: 12:00
Date: 13/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2023 Heure locale: 14:00
Date: 13/02/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI LYON
Nom officiel: TGI LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/01/2023
06/01/2023