182500-2023 - RésultatsFrance-Montreuil: Services d'architecture
OJ S 61/2023 27/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: AFPA
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: loic.leclercq@afpa.fr
Téléphone: +33 615225795
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.afpa.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_910590.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Formation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Missions de MOE pour la mise en accessibilité ADAP des sites de l'Afpa des régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine
Numéro de référence: 22169_AOO_MOE-ADAP-SO_LLQ
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne des missions de Maitrise d'Oeuvre pour la mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments de l'Afpa des régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de l'application de l'ensemble des textes réglementaires successifs liés à la " loi Handicap " du 11 février 2005.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 875 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Littoral Occitan (sites de Ales, Nîmes, Montpellier, Béziers, Perpignan et Carcassonne)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: Ales, Nîmes, Montpellier, Béziers, Perpignan et Carcassonne Ales, Nîmes, Montpellier, Béziers, Perpignan et Carcassonne
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne des missions de Maitrise d'Oeuvre pour la mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments de l'Afpa objet de ce lot, dans le cadre de l'application de l'ensemble des textes réglementaires successifs liés à la " loi Handicap " du 11 février 2005.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Toulousaine (sites de Rodez, Albi, Toulouse, Montauban et Agen)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: Rodez, Albi, Toulouse, Montauban et Agen Rodez, Albi, Toulouse, Montauban et Agen
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne des missions de Maitrise d'Oeuvre pour la mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments de l'Afpa objet de ce lot, dans le cadre de l'application de l'ensemble des textes réglementaires successifs liés à la " loi Handicap " du 11 février 2005.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
St Chély d'Apcher
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution: St Chély d'Apcher St Chély d'Apcher
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne des missions de Maitrise d'Oeuvre pour la mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments de l'Afpa de Saint Chély d'Apcher, dans le cadre de l'application de l'ensemble des textes réglementaires successifs liés à la " loi Handicap " du 11 février 2005.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 60
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bayonne - Pau - Tarbes
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Lieu principal d'exécution: Bayonne - Pau - Tarbes Bayonne - Pau - Tarbes
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne des missions de Maitrise d'Oeuvre pour la mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments de l'Afpa objet de ce lot, dans le cadre de l'application de l'ensemble des textes réglementaires successifs liés à la " loi Handicap " du 11 février 2005.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Bordelaise
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: Bordeaux Bordeaux
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne des missions de Maitrise d'Oeuvre pour la mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments de l'Afpa objet de ce lot, dans le cadre de l'application de l'ensemble des textes réglementaires successifs liés à la " loi Handicap " du 11 février 2005.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Périgord et Limousin (sites de Limoges, Guéret, Egletons, Brive, Périgueux et Angoulême)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: Limoges, Guéret, Egletons, Brive, Périgueux et Angoulême Limoges, Guéret, Egletons, Brive, Périgueux et Angoulême
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne des missions de Maitrise d'Oeuvre pour la mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments de l'Afpa objet de ce lot, dans le cadre de l'application de l'ensemble des textes réglementaires successifs liés à la " loi Handicap " du 11 février 2005.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Poitou et Charente (sites de Rochefort, Niort, Châtellerault, Poitiers et Le Vigeant)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Lieu principal d'exécution: Rochefort, Niort, Châtellerault, Poitiers et Le Vigeant Rochefort, Niort, Châtellerault, Poitiers et Le Vigeant
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne des missions de Maitrise d'Oeuvre pour la mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments de l'Afpa objet de ce lot, dans le cadre de l'application de l'ensemble des textes réglementaires successifs liés à la " loi Handicap " du 11 février 2005.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-020365
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22169-1
Lot nº: 1
Intitulé:
Littoral Occitan
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
Numéro national d'identification: 479 077 737 00068
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22169-2
Lot nº: 2
Intitulé:
Occitan intérieur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
Numéro national d'identification: 479 077 737 00068
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 115 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22169-3
Lot nº: 3
Intitulé:
St Chély
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Stephane BESSIERES
Numéro national d'identification: 882 499 999 00010
Ville: SAINT CHELY D'APCHER
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22169-4
Lot nº: 4
Intitulé:
Bayonne - Pau - Tarbes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MATH INGENIERIE
Numéro national d'identification: 351 370 689 00165
Ville: BEGLES
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22169-5
Lot nº: 5
Intitulé:
Région Bordelaise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
Numéro national d'identification: 479 077 737 00068
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22169-6
Lot nº: 6
Intitulé:
Périgord et Limousin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
Numéro national d'identification: 479 077 737 00068
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 205 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22169-7
Lot nº: 7
Intitulé:
Poitou et Charente
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
Numéro national d'identification: 479 077 737 00068
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA de Montreuil
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2023