1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SERV01 - PRESTATIONS POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES ENTERRES ET SEMI-ENTERRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA CRAU
Description: La présente consultation concerne la Collecte et le Transport des Ordures Ménagères issues des Points d'Apport Volontaire enterrés sur le territoire de la Commune de LA CRAU. Ces prestations comprennent. - La collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées ou semi-enterrées, - L'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du SITTOMAT implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo, - Le déchargement. Le marché comprend : A. Une partie à prix forfaitaire (DPGF Prix n° 1 / 2 / 3), qui consiste en la collecte des 34 colonnes OM enterrées ou semi-enterrées de 5m3 existantes ce qui représente 76 grutages par semaine Le détail des sites et du planning des grutages actuels sont remis en Annexe 1 : " Liste et planning de collecte des colonnes OM sur le territoire de La Crau au 15/12/2023 " B. Une partie sur OS prestations exceptionnelles (BPU valant DEC PO Prix 4), qui consiste en : 1. La possibilité de demander des collectes supplémentaires à la colonne sans urgence (BPU valant DEC PO Prix n° 4.1 et 4.2) 2. La possibilité de demander une collecte exceptionnelle sous 24h (BPU valant DEC PO Prix 4.3)
Identifiant de la procédure: ee3137dc-ad7d-401f-8c3a-cd894acae06c
Identifiant interne: 24SERV01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 130,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24SERV01-PRESTATIONS POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES ENTERRES ET SEMI-ENTERRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA CRAU
Description: Le marché comprend : A. Une partie à prix forfaitaire (DPGF Prix n° 1 / 2 / 3), qui consiste en la collecte des 34 colonnes OM enterrées ou semi-enterrées de 5m3 existantes ce qui représente 76 grutages par semaine Le détail des sites et du planning des grutages actuels sont remis en Annexe 1 : " Liste et planning de collecte des colonnes OM sur le territoire métropolitain de La Crau au 15/12/2023 " B. Une partie sur OS prestations exceptionnelles (BPU valant DEC Prix 4), qui consiste en : 1. La possibilité de demander des collectes supplémentaires à la colonne sans urgence (BPU valant DEC PO Prix n° 4.1 et 4.2) 2. La possibilité de demander une collecte exceptionnelle sous 24h (BPU valant DEC PO Prix 4.3).
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC et 1.3 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire Métropole Toulon-Provence-Méditerranée - COMMUNE DE LA CRAU - 83260 LA CRAU
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du contrat est de 1 an à compter de sa notification. Les prestations de la DPGF débutent par Ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des prestations. Pour les prestations relevant du B.P.U. valant D.E.C., les ordres de services seront notifiés au titulaire en fonction des besoins. Le(s) délai(s) d'exécution des prestations sera(ont) fixé(s) par O.S. Le montant des prestations du marché est estimé à : 150 130 euros HT décomposé comme suit : Partie DPGF : 146 120 euros HT Partie à prix unitaires et forfaitaires : 4 010 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- PRIX DES PRESTATIONS
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- VALEUR TECHNIQUE
Description: Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est défini à l'article 2.4 du RC et 12 du CCAP.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 76b1db67-d388-4d3c-9ef9-8694327c6c93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2024 16:10:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182547-2024
Numéro de publication au JO S: 62/2024
Date de publication: 27/03/2024