182566-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Matériel pédagogique
OJ S 61/2023 27/03/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cmar paca
Numéro national d'identification: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Point(s) de contact: Alexia GALOPIN
Courriel: a.galopin@cmar-paca.fr
Téléphone: +33 491321400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cmar-paca.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_899112.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison des equipements automobiles et moto a destination des ateliers mecanique et carrosserie des campus de la cmar paca
Numéro de référence: 2022 AOO 47 CMAR
II.1.2.
Code CPV principal
39162100 Matériel pédagogique
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des ateliers mécaniques et carrosseries des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) Campus des Arcs, de St Maximin, de La Seyne, de Gap et Avignon.
Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en neuf lots à attribution séparée.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 280 866,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
moteur didactisé diesel CFAR La Seyne
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique, 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 68 Allée des Forges 83550 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
le lot 1 a pour objet l'achat d'un moteur didactisé diesel et d'équipements annexes pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
outils de réglage et boites à panne
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 845, chemin du Deffends 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BEAUME Chemin Guéringuier 83460 les arcs
II.2.4.
Description des prestations
le lot 2 a pour objet l'achat d'outils de réglage et boites à panne pour les besoins des CFAR Campus des Arcs et de Saint Maximin
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maquette montage machines électriques CFAR Gap
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution: 10 route de Graffinel 05000 GAP
II.2.4.
Description des prestations
le lot 3 a pour objet l'achat d'une maquette de montage et d'équipements annexes pour les besoins du CFAR Campus de Gap
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
outils pédagogiques moto
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: 12 Bd Saint-Roch 84000 Avignon
II.2.4.
Description des prestations
le lot 4 a pour objet l'achat d'outils pédagogiques moto pour les besoins du CFAR Campus d'avignon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
banc d'initiation hydraulique CFAR La Seyne
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 68 Allée des Forges 83550 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
le lot 5 a pour objet l'achat d'un banc d'initiation hydraulique pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
compresseur à assembler et à tester CFAR La Seyne
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 68 Allée des Forges 83550 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
le lot 6 a pour objet l'achat d'un compresseur à assembler et à tester pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
outils pédagogiques Eclairage
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 68 Allée des Forges 83550 la seyne sur mer Chemin Guéringuier 83460 les arcs
II.2.4.
Description des prestations
le lot 7 a pour objet l'achat d'outils pédagogiques éclairage pour les besoins des CFAR Campus de La Seyne sur Mer et des Arcs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
outils pédagogiques Maintenance
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: 68 Allée des Forges 83550 la seyne sur mer 12 Bd Saint-Roch 84000 Avignon
II.2.4.
Description des prestations
le lot 8 a pour objet l'achat d'outils pédagogiques maintenance pour les besoins des CFAR Campus de La Seyne sur Mer et Avignon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
outils pédagogiques tracteur et remorque
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: 12 Bd Saint-Roch 84000 Avignon
II.2.4.
Description des prestations
le lot 9 a pour objet l'achat d'outils pédagogiques tracteur et remorque pour les besoins du CFAR Campus d'avignon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 219-630003
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
moteur didactisé diesel CFAR La Seyne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: annecy electronique
Adresse postale: 1 rue Callisto
Ville: Chavanod
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 42 919,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
outils de réglage et boites à panne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: annecy electronique
Adresse postale: 1 rue Callisto
Ville: Chavanod
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 55 612,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
maquette montage machines électriques CFAR Gap
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: systemes didactiques
Adresse postale: 242 rue Maurice Herzorg
Ville: Viviers-du-Lac
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 162,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
outils pédagogiques moto
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: marolotest
Adresse postale: 11 boulevard du Cormier
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49307
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 64 520,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
banc d'initiation hydraulique CFAR La Seyne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: systemes didactiques
Adresse postale: 242 rue Maurice Herzog
Ville: Vivers-du-Lac
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 8 095,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
compresseur à assembler et à tester CFAR La Seyne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: g.s.d.e
Adresse postale: 181 rue Frank Liszt
Ville: Chambery
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 18 370,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
outils pédagogiques Eclairage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: annecy electronique
Adresse postale: 1 rue Callisto
Ville: Chavanod
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 22 588,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
outils pédagogiques Maintenance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: didac bdh
Adresse postale: zac Croix Chartier
Ville: Saint-Denis-sur-Coise
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 125,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:
outils pédagogiques tracteur et remorque
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: didac bdh
Adresse postale: zac Croix Chartier
Ville: Saint-Denis-sur-Coise
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 475,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Règlement de consultation) :
1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :
- qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35%
- délai de livraison et d'installation : 20%
- services associés (Garantie, Sav) : 5%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994, " Département Tarn et Garonne ")
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2023