2021-OJS72-182582-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SIARE

Numéro national d'identification: 25950019700019

Adresse postale: 1 rue de l'Égalité

Ville: Soisy-sous-Montmorency

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95230

Pays: France

Courriel: o.sarr@siare.net

Téléphone: +33 130106070

Fax: +33 130106071

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siare95.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.siare95.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Opération 1709 — travaux d'aménagement du bassin de retenue des eaux pluviales dit «Des Cressonières» à Saint-Gratien

Numéro de référence: 20ft-0182-K

II.1.2.

Code CPV principal
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le projet concerne l'aménagement hydraulique et paysager du bassin de retenue des eaux pluviales dit «des Cressonnières», à Saint-Gratien, avenue Kellermann.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 209 393,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Curage du bassin

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

— les études et documents préparatoires (Bathymétrie avant le curage, prélèvements et analyses des sédiments, définition des procédés de traitement et les filières d'évacuation, information de la DDT);

— la mise en place d'une zone d'égouttage des boues de curage;

— l'enlèvement mécanique des boues (sédiments) du bassin;

— la gestion des boues sur site;

— l'évacuation des boues;

— la bathymétrie de contrôle et le rapport de synthèse.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix / Pondération: 30

Coût - Nom: Cohérence / Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les délais d'exécution propres à chaque lot figurent au planning annexé au CCTP commun.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 207-501043

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5

Intitulé:

Curage du bassin

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Extract

Adresse postale: 87 rue Paul Bert

Ville: Villeneuve-le-Roi

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94290

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 209 393,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare: 1 rue de l'Égalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France). Tél.: +33 0130106070 / o.sarr@siare.net

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.

Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation / CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/04/2021