182623-2023 - RésultatsFrance-Paris: Travaux de remise en état et de remise à neuf
OJ S 61/2023 27/03/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75004
Pays: France
Point(s) de contact: CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
Courriel: Marches-publics@monuments-nationaux.fr
Téléphone: +33 144612208
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.monuments-nationaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2049815&orgAcronyme=f5j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
restauration de la Grande Cascade du Domaine National de Saint-Cloud - lots 1, 3, 4 et 7
Numéro de référence: 22.190.151.152.153.154
II.1.2.
Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet les lots suivants de l'opération de restauration de la Grande Cascade du Domaine National de Saint-Cloud (92) : 01 Maçonnerie-Pierre de taille - installations de Chantier - échafaudages - vRD 03 Ouvrages en plomb 04 Ferronnerie 07 Electricité
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 214 819,56 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maçonnerie-Pierre de taille - installations de Chantier - échafaudages - vRD
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie, 44212310 Échafaudages, 45100000 Travaux de préparation de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
maçonnerie-Pierre de taille - installations de Chantier - échafaudages - vRD
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comprend des tranches optionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ouvrages en plomb
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ouvrages en plomb
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comprend des tranches optionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ferronnerie
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
ferronnerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comprend des tranches optionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricité
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
electricité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comprend des tranches optionnelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 118-332129
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.190.151
Lot nº: 1
Intitulé:
maçonnerie-Pierre de taille - installations de Chantier - échafaudages - vRD
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: degaine
Adresse postale: 2 rue du Cottage Tolbiac
Ville: Chevilly Larue
Code NUTS: FR France
Code postal: 94550
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/societe-entreprise-degaine-562062877.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 694 594,67 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.190.152
Lot nº: 3
Intitulé:
ouvrages en plomb
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas alain le ny
Adresse postale: 3 chemin de Bois Longe
Ville: Dardilly
Code NUTS: FR France
Code postal: 69570
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/le-ny-alain-950009944.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 763 194,89 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.190.153
Lot nº: 4
Intitulé:
ferronnerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas ferronnerie picard duboscq
Adresse postale: 1 rue Pierre Hacquebec
Ville: Gouville-sur-Mer
Code NUTS: FR France
Code postal: 50560
Pays: France
Adresse internet: https://ferronnerie-picard-duboscq-gouville.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 757 030,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.190.154
Lot nº: 7
Intitulé:
electricité
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les valeurs totales finales renseignées au sein du présent avis d'attribution correspondent aux montants totaux des offres retenues à l'issue de l'analyse des offres, c'est à-dire aux montant correspondant à la somme de la Tranche Ferme (Tf) et des Tranches Optionnelles (To) propres à chaque lot.concernant le lot 7 - electricité, aucune offre n'a été remise à l'occasion de la procédure d'appel d'offres ouvert. Conformément à l'article l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, ce lot a fait l'objet, dans un second temps, d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables à l'issue de laquelle ce lot a été attribué à l'entreprise b schwan (51ter avenue Albert Petit 92220 Bagneux - pME : oui) pour un montant total et forfaitaire s'élevant à 480 389 euro(s) (H.T.). Ce montant n'a pas été pris en compte pour le calcul de la valeur totale finale (7 214 819,56 euro(s) Ht) renseignée dans lasection II - objet du présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970320
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2023