182639-2023 - RésultatsFrance-Troyes: Travaux d'assainissement
OJ S 61/2023 27/03/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Ville: Troyes
Code NUTS: FR France
Code postal: 10000
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande publique
Courriel: marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone: +33 325452727
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://troyes-champagne-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de Troyes Champagne Métropole - programme 2019-01 - lot no2 : Secteur avenue du 1er Mai à Troyes
Numéro de référence: M2023-011
II.1.2.
Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la suite des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement relatifs au programme no2019-01. Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement (Sda) afin de réduire les Eaux Claires Parasites (Ecp) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 169 185,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur avenue du 1er Mai
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: secteur avenue du 1er mai à Troyes
II.2.4.
Description des prestations
en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot no1 : Secteur périphérique du bouchon de champagne de Troyes ; -Lot no2 : Secteur avenue du 1er mai à Troyes ; -Lot no3 : Postes de refoulement. Les lots no1 et 3 ont déjà fait l'objet d'une consultation et ont déjà été attribués. La présente consultation concerne donc uniquement le lot no2. Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement. En application de l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai d'exécution du marché. Ce dernier est donc de 7 mois maximum. Le délai de la période de préparation est de 1 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d'exécution des prestations est de 6 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d'exécution des prestations proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle. La date prévisionnelle de démarrage (période de préparation) est prévue pour fin mars 2023.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
co-Financeurs sur le projet : AESN (Agence de l'eau Seine Normandie)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 015-040585
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2023-011
Lot nº: 2
Intitulé:
travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de Troyes Champagne Métropole - programme 2019-01 - lot no2 : Secteur avenue du 1er Mai à Troyestrava
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sa sade
Adresse postale: 3 rue de l'escaut
Ville: Reims
Code NUTS: FR France
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 169 185,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 167 415,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
réhabilitation sans tranchée

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le présent marché a été attribué pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 2 169 185 euro ht soit 2 603 022 euro (T.T.C.)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/03/2023