Description des prestations
en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot no1 : Secteur périphérique du bouchon de champagne de Troyes ; -Lot no2 : Secteur avenue du 1er mai à Troyes ; -Lot no3 : Postes de refoulement. Les lots no1 et 3 ont déjà fait l'objet d'une consultation et ont déjà été attribués. La présente consultation concerne donc uniquement le lot no2. Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement. En application de l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai d'exécution du marché. Ce dernier est donc de 7 mois maximum. Le délai de la période de préparation est de 1 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d'exécution des prestations est de 6 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d'exécution des prestations proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle. La date prévisionnelle de démarrage (période de préparation) est prévue pour fin mars 2023.