2023-OJS61-182648-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syndicat mixte Hérault Transport

Adresse postale: 148, avenue du professeur Jean-Louis Viala CS 3430

Ville: Montpellier Cedex 5

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34193

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique

Courriel: marchespublics@herault-transport.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.herault-transport.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: transport public de voyageurs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de conseil juridique et de représentation en justice

Numéro de référence: 22M07Z

II.1.2.

Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

éclairages juridiques, notes juridiques, dans l'objectif de permettre au syndicat mixte une prise de décision, de rédaction/ correction de documents divers, de rédaction d'écritures et de représentation en justice

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

droit administratif général et de la fonction publique

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

notes juridiques, écritures et représentation en justice dans le domaine du droit administratif général et de la fonction publique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe dédiée / Pondération: 25

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

droit des transports publics de personnes, des marchés publics de transport et marchés publics divers

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

notes juridiques, écritures et représentation en justice dans le domaine du droit des transports publics de personnes, des marchés publics de transport et marchés publics divers

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe dédiée / Pondération: 25

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 175-495760

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22M08Z

Lot nº: 1

Intitulé:

droit administratif général et de la fonction publique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 12

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: admys avocats aarpi

Ville: Lyon

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22M07Z

Lot nº: 2

Intitulé:

droit des transports publics, des marchés publics de transport et marchés divers

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: charrel et associés

Ville: Montpellier

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot CS 99002

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

il s'agit :

- du référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja);

- du référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).

- du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot CS 990002

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/03/2023