1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public (ERP de catégorie 5)
Description: Le présent accord cadre concerne la réalisation de diagnostics accessibilité et sécurité dans les établissement recevant du public (ERP de catégorie 5) de Lyon Métropole Habitat pour l'élaboration des dossiers de demande de construire, d'aménager ou de modifier (DACAM) et des dossiers de déclaration préalable (DP) pour les travaux de mise aux normes de nos locaux recevant du public
Identifiant de la procédure: 719bd258-078b-4aa3-b421-353bc4542d07
Identifiant interne: 2024GP-S0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public (ERP de catégorie 5)
Description: Le présent accord cadre concerne la réalisation de diagnostics accessibilité et sécurité dans les établissement recevant du public (ERP de catégorie 5) de Lyon Métropole Habitat pour l'élaboration des dossiers de demande de construire, d'aménager ou de modifier (DACAM) et des dossiers de déclaration préalable (DP) pour les travaux de mise aux normes de nos locaux recevant du public
Identifiant interne: S-PF-1406332
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconduite tacitement trois fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de quarante-huit 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour retrouver l'intégralité des documents nécessaires à la consultation notamment: accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, vous pouvez les trouver à l'adresse suivante: http://www.lmhabitat.fr. (espace fournisseurs puis nos consultations en cours, les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel valide permettant l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Procédure de passation : appel d'offres ouvert dont les modalités sont définies aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique(Ccp). La consultation conduira à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Il est conclu avec deux opérateurs économiques, sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour toute sa durée. la valeur estimée hors Tva est donnée à titre informatif. Le montant annuel est estimé à 75 000 euro(s) Ht, soit 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 3ieme trimestre 2024. Signature facultative à la remise des plis. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, Pdf (ou compatibles); La facturation en ligne est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: A- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. B- Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise. - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Effectif minimal : 5 personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité dont valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2024 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Site d'intervention sur site occupé
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lyon Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 1602430
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478959050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 479635
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 658882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cc21fafb-9101-47a3-a607-c3dd3a821916 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2024 15:28:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182745-2024
Numéro de publication au JO S: 62/2024
Date de publication: 27/03/2024