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182858-2023 - Mise en concurrenceFrance-Cabries: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 62/2023 28/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cabriès
Nom officiel: ville de Cabriès
Adresse postale: route de Violesi
Ville: Cabries
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13480
Pays: France
Courriel: dga.ctm@cabries.fr
Téléphone: +33 442281400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cabries.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_908454.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_908454.html
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_908454.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_908454.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maitrise D'Oeuvre dans le cadre de la construction D'Un batiment a vocation de commerce
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment à vocation de commerce
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
rd60d, rue des écoles 13480 Cabriès
II.2.4.
Description des prestations
mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'un bâtiment à usage de commerce
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2023 Heure locale: 23:59
Date: 21/04/2023 Heure locale: 23:59
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2023 Heure locale: 16:00
Date: 27/04/2023 Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil 13281 marseille cedex 06
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/03/2023
23/03/2023