MAPA - Passation d'un marché d'assurances « Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») » pour les besoins du S.D.I.S 44.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché à procédure adaptée dont le montant est inférieur aux seuils européens
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022MFJ072
Lot nº: 1
Intitulé:
Passation d'un marché d'assurances « Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») » pour les besoins du S.D.I.S 44.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 21/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Relyens SPS
Adresse postale: Route de creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Relyens mutual insurance
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 961,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service marchés publics du Sdis 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle sur Erdre, service_marches_publics@sdis44.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Île Gloriette, BP24111
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel (CJA art.L551-13 et s.) -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Île Gloriette, BP24111