183071-2017 - Mise en concurrenceFrance-Louviers: Travaux de construction
OJ S 94/2017 17/05/2017
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel — CS 10514
Ville: Louviers
Code NUTS: FR231 Eure
Code postal: 27405
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 232508550
Fax: +33 232508969
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-seine-eure.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe27.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Construction d'une patinoire intercommunale à Louviers.
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le présent appel d'offres, ayant pour l'objet la construction d'une patinoire intercommunale, est divisé en sept lots. Chaque lot représente un ou plusieurs corps d'état. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— — soit conjoint avec mandataire solidaire;
— — soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Structure/Clos/Couvert
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45112500 Travaux de terrassement, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR231 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Fondations profondes -- terrassements généraux -- gros-oeuvre maçonnerie -- charpente métallique -- appareil élévateur — couverture — étanchéité -- bardage — vêtures — façades -- menuiserie aluminium -- métallerie serrurerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et méthodologique de l’offre / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Second oeuvre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 44111400 Peintures et revêtements muraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR231 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures -- plâtrerie -- plafonds -- sols durs et souples -- peinture, revêtements muraux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et méthodologique de l’offre / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricité/Courants forts et faibles/ssi/contrôle d'accès
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR231 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Electricité courants forts/faibles, SSI, Contrôle d'accès.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et méthodologique de l’offre / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45232460 Travaux d'installations sanitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR231 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et méthodologique de l’offre / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Production de froid
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331230 Travaux d'installation de matériel de refroidissement, 42943500 Refroidisseurs/recycleurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR231 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Production de froid.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et méthodologique de l’offre / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Equipements sportifs
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37416000 Équipements de loisirs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR231 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Equipement sportif.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et méthodologique de l’offre / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aménagements extérieurs (VRD, paysagers)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39290000 Aménagements divers, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR231 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Aménagements extérieurs (Voirie Réseaux divers, Aménagements paysagers).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et méthodologique de l’offre / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
A. Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 (ou équivalent) comportant:
A) L'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
B) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
B. Déclaration du candidat: imprimé Dc2 (ou équivalent) comportant les pièces définies à l'article 4.1 B. A) b) c) d) du règlement de consultation (Rc), permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières (article F du Dc2).
C. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis et/ou délégation de signature).
D. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 4.1 B du RC, chaque candidat doit fournir une Déclaration du candidat, imprimé Dc2 ou équivalent, comportant les pièces suivantes, permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles techniques et financières:
A) Capacité économique et financière:
Chiffre d'affaire des 3 dernières années et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article F du Dc2).
B) Aptitude à exercer l'activité professionnelle:
Liste de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
c) Capacités techniques et professionnelles:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour des marchés de même nature.
d) Certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Il s'agit de certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalent:
— lot 1: 1311,1233,2112,2151,2413, ascenseurs — références, 3212,7132,3522,3722,4412;
— lot 2: 4321,4132,6611,6223,6311,6111;
— lot 3: Cf2 — courants faibles (Technicité confirmée) /Étude et réalisation dans l'un des domaines à partir d'un cahier des charges;
e3 — conception, étude, réalisation installation d'une puissance distribuée > 400 kva; E2- étude, réalisation installations basse tension;
— lot 4: 5314 — installations thermiques à haute pression ou haute température (Technicité exceptionnelle),
5342 — régulation, 5353 — téléalarme, télésurveillance,
télégestion (Technicité supérieure), 5413 — climatisation (Technicité supérieure), 5113 — plomberie-Sanitaire
(Technicité supérieure);
— lot 5: 5414 — climatisation (Technicité exceptionnelle),
5322 — tuyauteries d'installations thermiques;
— lot 6: références;
— lot 7: références.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises retenu(e) s'engage à réserver dans l'exécution du marché le nombre d'heures indiquées pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion:
Lot 1:
— Gros OEUvre/Maçonnerie: 1231 h
— bardages, vêtures, façades: 712 h
— menuiseries aluminium: 650 h
— métallerie, serrurerie: 140 h
lot 2:
— Menuiseries intérieures: 450 h
— plâtrerie: 143 h
plafonds suspendus: 56 h
revêtements de sols: 171 h
— peinture, revêtements muraux: 60 h
lot 3: Electricité courants faibles et forts: 719 h
lot 4 :- Chauffage,Ventilation,Plomberie: 870 h
lot 5: Production de froid: 1230 h
lot 6 :- Equipements sportifs: 179 h
lot 7 :-
Terrassements généraux: 112 h
— Voiries et aménagements paysagers: 542 heures
— une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2017 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Variantes obligatoires:
Le marché comporte 7 variantes obligatoires définies dans le CCTP:
1) Toile tendue sur aire de glace ludique et adaptation du traitement d'air sur aire de glace principale (lots concernés: 2, 3 et 4);
2) Toile tendue et adaptation du
traitement d'air sur aire de glace
principale (lots concernés: 2, 3 et 4);
3) Photovoltaïque (lots concernés: 1 et 4);
4) Impact charpente métallique pour
scénographie ultérieure (lot concerné: 1);
5) Sérigraphie des vitrages des aires
de glace (lot concerné: 1);
6) Liaison glace entre aire de glace
ludique et principale (lots concernés: 1, 2, 5 et 6);
7) Passerelle sur aire de glace ludique au droit de la cafétéria (lots concernés: 1 et 2).
Les candidats doivent impérativement répondre aux variantes obligatoires. Toute offre incomplète sera éliminée.
Variantes facultatives:
A l'initiative du candidat, 2 variantes maximum pourront être présentées: en cas de dépassement de ce nombre aucune des variantes présentées ne sera prise en compte.
Avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en
répondant à l'offre de base (y compris variantes obligatoires). Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les propositions de variantes sont admises sous réserve:
— — qu'elles ne portent atteinte ni à l'architecture du bâtiment, ni à ses performances techniques et, en général, aux caractéristiques essentielles du bâtiment.
— — qu'elles soient chiffrées dans un acte d'engagement distinct. Chaque variante devra être clairement désignée
comme telle.
— — qu'elles soient accompagnées d'une DPGF modifiée mettant en évidence les postes modifiés par rapport à l'offre de base.
— — qu'elles soient accompagnées de tous les éléments techniques permettant d'en valider le contenu (notices
descriptives, notes de calcul, bilan comparatif d'exploitation, etc...) et indication précise des dérogations au CCTP.
— — qu'elles respectent les exigences minimales du CCTP.
Le système de notation des offres (critères et sous-critères ainsi que leur pondération) est détaillé dans les pièces de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par mandat administratif à 30 jours. Les travaux financés par l'agglomération Seine-Eure et subventionnés par le Conseil départemental de l'Eure, la région Normandie, Le Centre national pour le développement du sport et, éventuellement, par l'etat.
Modalités de la remise des offres:
En cas de remise sur support papier: Envoi en recommandé avec avis de réception ou en cas de dépôt contre remise de récépissé: Communauté d'agglomération Seine-Eure, Hôtel d'Agglomération, 1 place Thorel — CS 10514, 27405 Louviers Cedex aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
En cas de remise électronique: sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante www.mpe27.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative.
Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/05/2017