1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRPCEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE CONSERVATION DES ARCHIVES DE LA CRPCEN
Description: PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE CONSERVATION DES ARCHIVES DE LA CRPCEN
Identifiant de la procédure: a897a1c1-33d0-4593-84e5-69e3540f4d7e
Avis précédent: a9d5261d-9fa4-463e-b348-60b62735972d-01
Identifiant interne: AOO-2025-009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir DCE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5bis rue de madrid
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE CONSERVATION DES ARCHIVES DE LA CRPCEN
Description: PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE CONSERVATION DES ARCHIVES DE LA CRPCEN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir document de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir document de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SGA - Société Générale d'Archives
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SGA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 23 291,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO-2025-009
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRPCEN
Numéro d’enregistrement: 77567188600064
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75395
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M PAULE Nathan - JURISTE
Téléphone: 0144902002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100476
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SGA - Société Générale d'Archives
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 73820764600246
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 03f95924-31d3-4d38-81cc-ed29fbd49973 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 09:36:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183125-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026