183351-2023 - RésultatsFrance-Évry-Courcouronnes: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
OJ S 62/2023 28/03/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Ville: Evry Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable, sans fourniture des pièces de plomberie
Numéro de référence: CP22-043
II.1.2.
Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable, sans fourniture des pièces de plomberie de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud : Lot no1 : Rive droite non compris Etiolles, Soisy-Sur-Seine, Tigery - lot no2 : Rive gauche y compris Etiolles, Soisy-Sur-Seine, Tigery
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 48 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Rive droite non compris Etiolles, Soisy-Sur-Seine, Tigery
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
lot 1 : Rive droite non compris Etiolles, Soisy-Sur-Seine, Tigery
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à chaque opération et habilitations du personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels mis à disposition / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires des travaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Note sur la gestion environnementale et les moyens de contrôle / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Note sur la sécurité des biens et des personnes mise en place et les moyens de contrôle / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'interventions urgentes (Cf. 6-2 RC) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais d'interventions d'astreinte (Cf. 6-2 RC) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Rive gauche y compris Etiolles, Soisy-Sur-Seine, Tigery
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
lot 2 : Rive gauche y compris Etiolles, Soisy-Sur-Seine, Tigery
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à chaque opération et habilitations du personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels mis à disposition / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires des travaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Note sur la gestion environnementale et les moyens de contrôle / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Note sur la sécurité des biens et des personnes mise en place et les moyens de contrôle / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'interventions urgentes (Cf. 6-2 RC) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais d'interventions d'astreinte (Cf. 6-2 RC) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 131-372433
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023M019-01
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 : Rive droite non compris Etiolles, Soisy-Sur-Seine, Tigery
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bâtiment Industrie Réseaux bir sas (mandataire)
Adresse postale: 38, rue Gay Lussac
Ville: Chennevières-sur-Marne Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94438
Pays: France
Adresse internet: http://www.bir-reseaux.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tpsm (cotraitant no1)
Adresse postale: za du Château d'eau - 70, avenue Blaise Pascal
Ville: Moissy Cramayel
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77554
Pays: France
Adresse internet: http://www.tpsm-tp.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 24 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023M019-02
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2 : Rive gauche y compris Etiolles, Soisy-Sur-Seine, Tigery
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: travaux Publics de Soisy - tPS (mandataire)
Adresse postale: za du Chênet - 6, rue de la montagne de Maisse
Ville: Milly-la-Forêt
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91490
Pays: France
Adresse internet: http://www.travaux-publics-soisy-tps-91.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sn mgce sas (cotraitant no1)
Adresse postale: 2, Voie du Marquis de Nattes
Ville: Bondoufle
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91070
Pays: France
Adresse internet: http://mgce-tp.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 24 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande.Lot 1 : Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT - montant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) Ht,Lot 2 : Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT - montant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) (H.T.).Valeur finale :Lot 1 : montant maximum 6 000 000,00 euro(s) ht * 4 ans = 24 000 000,00 euro(s) ht + lot 2 : montant maximum 6 000 000,00 euro(s) ht * 4 ans = 24 000 000,00 euro(s) HT, soit une valeur finale de 48 000 000,00 HT maximum, reconductions comprises.durée & délais d'exécution : Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont ensuite reconductibles expressément trois (3) fois, par période d'un an, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, êtreassortie d'un recours au fond.Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/03/2023