18341-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 8/2023 11/01/2023
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22m0554cor - concours Pour L'Attribution D'Un Marche Negocie De Maitrise D'Oeuvre- rehabilitation Du Mess Des Sous Officiers De Francazal - va/Nf
Numéro de référence: 22m0554cor-Va/Nf
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
dans le cadre du développement de pépinière d'entreprises innovantes, Toulouse Métropole prévoit de réhabiliter le mess des sous-officiers du site de Francazal.Ce bâtiment appartenait à l'ancienne base aérienne en activité de 1934 à 2009, et datant du début de l'activité sur site, avec une extension réalisée dans les années 1960.cette opération permettra de répondre aux besoins des entreprises pour un usage polyvalent et modulable.elle prévoit:des plateaux de surface importante,autorisant l'installation de plusieurs entreprises;des sanitaires ainsi qu'une douche pour les adeptes du vélo;des espaces pouvant être mutualisés,tels que des salles de réunion et un amphithéâtre de 100 places;un Fab Lab(Laboratoire de fabrication où toute personne quel que soit son niveau de connaissance peut venir expérimenter apprendre ou fabriquer par elle-même tous types d'objets.l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 3 800 000 euro(s) Ht(Valeur novembre 2022)hors mobilier
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
hiérarchisation selon les critres suivants :Compétences des candidats par spécialité (annexe 1)qualité des références pour chacun des membres (annexe 2 et visuels)moyens de chacun des membreslettre de motivation (critère additionnel)pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dume possible (document unique de marché européen). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du Règlement de consultation.- outre les documents administratifs à fournir pourjustifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du dossier d'appel à candidatures, les visuels et la lettre demandée - voir article 6.1.1 du règlement de la consultation. Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : architecture, design d'espace- architecture intérieure, acoustique, signalétique, économie du bâtiment, voiries et réseaux divers, structure, fluides Cvc-Pb,Simulation Thermique Dynamique, électricité Cfo-Cfa-Pv, Ssi, vérification et mise en service d'installations techniques,démarche Bim et son management. Le groupement désignera nommément une personne physique pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs.La collectivité ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement,et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 4
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
hiérarchisation selon les critres suivants :- adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux- qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine- qualité de la réponse environnementale
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
le montant total des primes est plafonné à 72 000 Ht à répartirentre les concurrents ayant présenté des propositionssatisfaisantes, sur proposition du jury.la rémunération du titulairedu marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il areçue pour sa participation
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime
de 18 000 euro(s) . Dans le cas où son esquisse serait incomplète ou ne
répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou
suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Voir article 8.1 du règlement de consultation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine aprèsla date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au RC. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement,Suivant les dispositions de l'article 7.3 du Règlement de consultation.La mission de base sans études d'exécution confiée comprend les missions suivantes :-missions de base : ESQ : Esquisse (phase concours),aps, apd, act, visa, det, aor- missions complémentaires : ssi, std, exe partielle.Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 300 Heures
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/01/2023