2023-OJS62-183410-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montpellier

Adresse postale: 1 place Georges Frêche

Ville: Montpellier Cedex 2

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34267

Pays: France

Point(s) de contact: à l'attention de M le maire, Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP

Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.montpellier.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien de l'agriparc du Mas Nouguier

Numéro de référence: G2D0041PB

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

ce marché concerne l'entretien de l'agriparc du Mas Nouguier pour le groupement constitué de Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Montpellierle marché est réservé aux

structures du Handicap ou équivalents en application de larticle L2113-12 du Code de la Commande Publique.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre

pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

conduite de la vigne et vinification

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77100000 Services agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

conduite de la vigne et vinification

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du Mémoire Technique / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien des espaces verts de l'agriparc

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77100000 Services agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts de l'agriparc

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du Mémoire Technique / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 225-646628

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G2D0041PB

Lot nº: 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les ateliers de maguelone

Ville: Palavas-les-Flots

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 579 442,16 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G2D0041PB

Lot nº: 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les ateliers de maguelone

Ville: Palavas-les-Flots

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 170 396,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.

Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif.

Pour le lot 1, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 144 860,54 euros (H.T.).

Pour le lot 2, le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 292 599,15 euros (H.T.).

S'Agissant d'un accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum, le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant estimé du marché/lot

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/03/2023