2023-OJS62-183472-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados

Adresse postale: boulevard Bertrand BP 20520

Ville: Caen Cedex

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14035

Pays: France

Point(s) de contact: DGA Aménagement et Environnement

Courriel: estelle.brard@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: ard de villers bocage

Adresse postale: les Grands Hauts vents

Ville: Maisoncelles Pelvey

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14310

Pays: France

Courriel: david.vaudandaine@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.calvados.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité locale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2022avb296 - rd295 Elargissement d'accotements, renforcement et recalibrage de chaussées communes CAMPAGNOLLES et COULONCES

II.1.2.

Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

2022avb296 - rd295 Elargissement d'accotements, renforcement et recalibrage de chaussées communes CAMPAGNOLLES et COULONCES

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: lieu d'exécution des prestations : Communes de Campagnolles et Coulonces

II.2.4.

Description des prestations

la consultation a pour objet l'élargissement d'accotements, le renforcement et le recalibrage de chaussée de la RD 295 - pR 7+730 à 9+542 sur les Communes de Campagnolles et Coulonces.A titre indicatif, les quantités principales sont :Rabotage de chaussée hors évacuation : 3 400,00 M2Dépose de clôtures et de barrières d'herbage existantes : 350,00 MlArrachage ou abattage d'arbres : 8,00 UOuverture de fossé suivant profil : 1 250,00 MlMatériaux d'apport utilisable en traitement de sol support : 720,00 M3Retraitement de sol support au liants hydrauliques : 5 230,00 M2Déblais de 1 ère catégorie à évacuer : 1 200,00 M3Grave 0/31,5 pour chaussée : 70,00 TGrave 0/20 pour accotement : 300,00 TEnduit de cure : 5 230,00 M2Grave bitume 0/6 pour reprofilage : 50,00 TBBSG 0/14 de classe 3 (EB 14 roulement ou liaison) : 810,00 TTuyau béton série 135a diamètre 300 mm : 165,00 MlClôture de chantier amovible provisoire : 340,00 MlClôture d'herbage, poteaux béton et 5 fils de ronces : 340,00 MlClôture grillagée sur poteaux béton 1.50m ht : 125,00 ML

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

- Tranche ferme TF - rD 295 PR 7+730 à 8+910- tranche optionnelle TOA - rD 295 PR 8+910 à 9+542

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée de la période de préparation est de 1 mois pour la tranche ferme et de 1 mois pour la tranche optionnelle A.Le délai d'exécution des travaux pour la TF est de 2 mois et 15 jours calendaires à compter de l'ordre de service.Le délai d'exécution des travaux pour la TOA est de 2 mois et 15 jours calendaires à compter de l'ordre de service

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

caractéristiques des prix : Les prix unitaires et révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2023 Heure locale: 16:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

caen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif règlement amiable

Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: comité consultatif règlement amiable

Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/03/2023