18352-2023 - RésultatsFrance-Marignane: Services de contrôle et d'essais techniques
OJ S 8/2023 11/01/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Ville: Marignane cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13727
Pays: France
Point(s) de contact: Département Achats - A l'attention de Mme BAUDOUY Séverine
Courriel: severine.baudouy@mrs.aero
Téléphone: +33 442143555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille.aeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.mrs.aero
I.6.
Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de contrôle périodique règlementaire des locaux, équipements, formations, recyclages l'Aéroport Marseille Provence
Numéro de référence: 21T0320000
II.1.2.
Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet les différentes prestations de contrôle périodique réglementaire des locaux et équipements de l'aéroport Marseille Provence. Cela comprend entres autres : contrôle des installations électriques basse et haute tension, des appareils et outillage de levage, de transport mécanique, des portes et portails manuels et automatiques. Il concerne également les vérifications et mesures réglementaires ces centrales TF et électrique, les vérifications des systèmes de sécurité incendie et des équipements à rayonnement ionisant. Enfin, ce marché intègre les formations et recyclages réglementaires du personnel AMP (habilitation électrique et recyclage, CACES, légionnelle, ATEX, Gestes et postures, SSIAP3, radio protection...).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 538 241,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: Aeroport Marseille Provence
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre avec émission de bons de commande avec les montants suivants : sans Minimum annuel et un Maximum annuel de : 200 000 euros HTIl s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 1 an renouvelable éventuellement 4 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Soit une durée de 5 ans.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: RSE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 144-384169
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21T0320100
Intitulé:
Prestations de contrôle périodique règlementaire des locaux, équipements, formations, recyclages de l'Aéroport Marseille Provence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/01/2022
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 37 - 39 Parc du Golf Pichaury CS 20512
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13593
Pays: France
Adresse internet: https://www.bureauveritas.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 538 241,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes :- Sans montant minimum annuel- Montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HTCe marché est d'une durée d'un an renouvelable 4 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an.Soit une durée totale de 5 ans.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 0491155050
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 0491155050
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/01/2023