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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études techniques et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des Marchés Globaux de Performances des UVEOR de Trivalandes et Trivalonne
Description: Études techniques et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des Marchés Globaux de Performances des UVEOR de Trivalandes et Trivalonne
Identifiant de la procédure: cea07310-fd2a-48fa-b2e5-ac6dbde680a7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, la valeur du résultat renseignée correspond aux montants contractuels issus des actes d'engagement. Il s’agit de marchés ordinaires à prix globaux et forfaitaires, conclus pour une durée allant de la date de leur notification et jusqu’à l'achèvement de la dernière mission. Les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 03/03/25 et notifiés le 06/03/25. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les marchés peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études techniques et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché global de performance (MGP) du site de Trivalandes
Description: Le titulaire sera en charge de la réalisation d'études techniques (analyse de diagnostics réalisés en 2022, visite de l'installation pour diagnostic de l'état des équipements et investigations complémentaires le cas échéant, validation des travaux d'amélioration identifiés et identification le cas échéant, de travaux complémentaires et réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière d'implantation d'un process d'épuration du compost issu de l'UVEOR de Trivalandes pour obtention du SOCLE COMMUN) et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché global de performance.
Identifiant interne: 2024-M700-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 53
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE, d'un avis d'attribution. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Trivalis (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Études techniques et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché global de performance (MGP) du site de Trivalonne
Description: Le titulaire sera en charge de la réalisation d'études techniques (analyse de diagnostics réalisés en 2022, visite de l'installation pour diagnostic de l'état des équipements et investigations complémentaires le cas échéant, validation des travaux d'amélioration identifiés et identification le cas échéant, de travaux complémentaires et réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière de production d’un compost de biodéchets et déchets végétaux broyés pour obtention d’un compost au SOCLE COMMUN) et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché global de performance.
Identifiant interne: 2024-M700-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 53
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE, d'un avis d'attribution. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Trivalis (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 261 175,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAGE ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-M700_L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 140 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-M700_L1
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2025
Organisation qui signe le contrat: Trivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAGE ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-M700_L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 120 475,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 13 100,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 11
Description: ingénierie en aéraulique : ventilation, désodorisation et dépoussiérage
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-M700_L2
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2025
Organisation qui signe le contrat: Trivalis (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85015
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251451451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAGE ENGINEERING
Numéro d’enregistrement: 49001855300027
Adresse postale: Bureaux flottants "Filomène" 45 quai Charles Pasqua
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 141430900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e0c60a3-bbfe-43e2-b4cc-e99b37a556ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 15:13:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183615-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025